Demande de congé et annulation
Emma_8831
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A voir également:
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 8 oct. 2020 à 09:42
Modifié le 8 oct. 2020 à 09:42
Bonjour,
Les échanges mail ne sont en aucune façon un accord que pourrait former un avenant signé.
Vous avez donc l'obligation de déménager à moins de resigner un nouveau bail.
Et un préavis de 3 mois reçu le 15 aout va jusqu'au 15 novembre pas 15 octobre.
Les échanges mail ne sont en aucune façon un accord que pourrait former un avenant signé.
Vous avez donc l'obligation de déménager à moins de resigner un nouveau bail.
Et un préavis de 3 mois reçu le 15 aout va jusqu'au 15 novembre pas 15 octobre.
Emma_8831
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8 oct. 2020 à 09:43
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Merci pour votre réponse !
Ah oui, je me suis perdue dans les dates, en effet j'ai déposé mon congé le 15 juillet.
Donc je peux simplement leur répondre que n'ayant aucun accort écrit, la reconduction du bail ne compte pas ?
Ah oui, je me suis perdue dans les dates, en effet j'ai déposé mon congé le 15 juillet.
Donc je peux simplement leur répondre que n'ayant aucun accort écrit, la reconduction du bail ne compte pas ?
Emma_8831
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8 oct. 2020 à 13:27
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Je veux partir
Laburu
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8 oct. 2020 à 11:04
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Si le congé ne peut être donné par mail car pas prévu expressément par la loi, le reste peut se faire par tous moyens.
Demander donc a annuler le congé par mail est possible, et cela ne vous a pas dérangé de le faire.
Or donc, recevoir aussi la réponse par mail est tout aussi possible.
Il faut donc effectivement repartir avec un congé dans les formes.
Demander donc a annuler le congé par mail est possible, et cela ne vous a pas dérangé de le faire.
Or donc, recevoir aussi la réponse par mail est tout aussi possible.
Il faut donc effectivement repartir avec un congé dans les formes.
Emma_8831
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8 oct. 2020 à 13:36
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Merci pour votre réponse.
Je traine parfois sur le forum et je lis beaucoup que "les mails n'ont aucune valeur juridique", ma démarche par mail était surtout informative. Je m'attendais à devoir signer quelques chose ou que l'agence me demande d'envoyer une demande en AR pour plus de "sécurité".
Je traine parfois sur le forum et je lis beaucoup que "les mails n'ont aucune valeur juridique", ma démarche par mail était surtout informative. Je m'attendais à devoir signer quelques chose ou que l'agence me demande d'envoyer une demande en AR pour plus de "sécurité".
Laburu
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Emma_8831
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8 oct. 2020 à 14:24
8 oct. 2020 à 14:24
Comme indiqué par un autre participant plus haut, en matiére contractuelle, on fait ce que l'on veux du moment que ce n'est pas expressement réglementé.
En l'occurence et par ex, pour les baux 89, le mail n'est pas accepté pour donner congé. C'est une limitation de la loi.
Mais pour un bail civil par ex, les parties sont libres de fixer le mode d'information du congé. Donc mail, SMS, signaux de fumée valables...
Meme un contrat verbal est un contrat.
Bien sur, vous l'aurez compris, le probléme se pose ensuite d'apporter le preuve de ce que l'on avance.
En ce qui vous concerne, cela reviendrait a contester votre propre mail. Vous n'en seriez pas l'auteur par exemple...
Bonne chance pour le démonter. D'autant que derriére, vous en avez à nouveau parlé. Difficile à contester. Et attention au parjure.
J'ai bien peur que vous soyez un peu coincé et qu'effectivement, sauf liberalité du bailleur, vous soyez contraint de redonner congé.
En l'occurence et par ex, pour les baux 89, le mail n'est pas accepté pour donner congé. C'est une limitation de la loi.
Mais pour un bail civil par ex, les parties sont libres de fixer le mode d'information du congé. Donc mail, SMS, signaux de fumée valables...
Meme un contrat verbal est un contrat.
Bien sur, vous l'aurez compris, le probléme se pose ensuite d'apporter le preuve de ce que l'on avance.
En ce qui vous concerne, cela reviendrait a contester votre propre mail. Vous n'en seriez pas l'auteur par exemple...
Bonne chance pour le démonter. D'autant que derriére, vous en avez à nouveau parlé. Difficile à contester. Et attention au parjure.
J'ai bien peur que vous soyez un peu coincé et qu'effectivement, sauf liberalité du bailleur, vous soyez contraint de redonner congé.
Modifié le 8 oct. 2020 à 10:40
Je suis plutôt du côté de la version de l'agence
Et pour répondre, antidater un mail est à ma connaissance impossible.
8 oct. 2020 à 10:45
La date indiquée est la date d'envoi, mais la date de lecture dépend des modalités de réplications entres serveurs de messagerie et le PC client. Bref : tout est contestable avec un mail.
8 oct. 2020 à 10:53
Pour moi son congé n'est plus d'actualité, les deux parties ont consenti à l'annuler et reprendre le bail en cours.
8 oct. 2020 à 13:29
8 oct. 2020 à 13:37