Demande de congé et annulation
Emma_8831
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Laburu Messages postés 955 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
J'espère que vous pourrez m'apporter vos lumières sur ce sujet, car je ne trouve pas de cas similaire au mien, et là je panique un peu.
Le 15 aout, j'ai déposé congé en main propre à l'agence gestionnaire de l'appartement que je loue. Le préavis étant de 3 mois, je dois normalement le rendre le 15 octobre.
Ne trouvant pas de nouvel appartement et l'entreprise où je devais faire stage m'ayant fait faux bon, j'ai demandé début septembre par mail à garder l'appartement, et donc à annuler le congé. L'agence m'a répondu, toujours par mail, qu'ils allaient demander au propriétaire.
N'ayant plus de signes de vie de leur part, et par peur de finalement me retrouver à la rue, j'ai continué mes recherches d'appartement. J'en ai trouvé un autre le 2 octobre, que je dois prendre le 13 octobre. Comme c'est court niveau délai, j'ai demandé, toujours par mail, à l'agence de mon appartement actuel si je pouvais rester jusqu'au 21 octobre. Là ils me répondent par mail qu'ils ont déjà accepté ma reconduction de bail, "comme ils me l'ont dit". Dans le même mail, je découvre qu'ils m'en ont envoyé un le 2 septembre pour confirmer que mon bail continuait. Je regarde mes mails tous les jours et celui-ci, je ne l'ai pas vu, comment j'ai pu le manquer..? En vrai je les soupçonne d'avoir oublié de me répondre, puis, paniquant à ma demande de le garder jusqu'au 21, d'avoir antidater le mail où ils confirment la reconduction du bail (je dis ça, mais en fait je ne sais pas si c'est possible...)
L'agence me dit que du coup, si je veux partir, je dois déposer un nouveau congé, et donc attendre encore trois mois de préavis...
Est-ce que cet échange de mail à une valeur juridique ?
Est-ce qu'ils disent vrai : dois-je attendre encore trois mois sur la bas d'un échange de mails, alors que mon congé a été donné en main propre (et tamponné) ?
Je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Emma
J'espère que vous pourrez m'apporter vos lumières sur ce sujet, car je ne trouve pas de cas similaire au mien, et là je panique un peu.
Le 15 aout, j'ai déposé congé en main propre à l'agence gestionnaire de l'appartement que je loue. Le préavis étant de 3 mois, je dois normalement le rendre le 15 octobre.
Ne trouvant pas de nouvel appartement et l'entreprise où je devais faire stage m'ayant fait faux bon, j'ai demandé début septembre par mail à garder l'appartement, et donc à annuler le congé. L'agence m'a répondu, toujours par mail, qu'ils allaient demander au propriétaire.
N'ayant plus de signes de vie de leur part, et par peur de finalement me retrouver à la rue, j'ai continué mes recherches d'appartement. J'en ai trouvé un autre le 2 octobre, que je dois prendre le 13 octobre. Comme c'est court niveau délai, j'ai demandé, toujours par mail, à l'agence de mon appartement actuel si je pouvais rester jusqu'au 21 octobre. Là ils me répondent par mail qu'ils ont déjà accepté ma reconduction de bail, "comme ils me l'ont dit". Dans le même mail, je découvre qu'ils m'en ont envoyé un le 2 septembre pour confirmer que mon bail continuait. Je regarde mes mails tous les jours et celui-ci, je ne l'ai pas vu, comment j'ai pu le manquer..? En vrai je les soupçonne d'avoir oublié de me répondre, puis, paniquant à ma demande de le garder jusqu'au 21, d'avoir antidater le mail où ils confirment la reconduction du bail (je dis ça, mais en fait je ne sais pas si c'est possible...)
L'agence me dit que du coup, si je veux partir, je dois déposer un nouveau congé, et donc attendre encore trois mois de préavis...
Est-ce que cet échange de mail à une valeur juridique ?
Est-ce qu'ils disent vrai : dois-je attendre encore trois mois sur la bas d'un échange de mails, alors que mon congé a été donné en main propre (et tamponné) ?
Je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Emma
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3 réponses
Bonjour,
Les échanges mail ne sont en aucune façon un accord que pourrait former un avenant signé.
Vous avez donc l'obligation de déménager à moins de resigner un nouveau bail.
Et un préavis de 3 mois reçu le 15 aout va jusqu'au 15 novembre pas 15 octobre.
Les échanges mail ne sont en aucune façon un accord que pourrait former un avenant signé.
Vous avez donc l'obligation de déménager à moins de resigner un nouveau bail.
Et un préavis de 3 mois reçu le 15 aout va jusqu'au 15 novembre pas 15 octobre.
Merci pour votre réponse !
Ah oui, je me suis perdue dans les dates, en effet j'ai déposé mon congé le 15 juillet.
Donc je peux simplement leur répondre que n'ayant aucun accort écrit, la reconduction du bail ne compte pas ?
Ah oui, je me suis perdue dans les dates, en effet j'ai déposé mon congé le 15 juillet.
Donc je peux simplement leur répondre que n'ayant aucun accort écrit, la reconduction du bail ne compte pas ?
Si le congé ne peut être donné par mail car pas prévu expressément par la loi, le reste peut se faire par tous moyens.
Demander donc a annuler le congé par mail est possible, et cela ne vous a pas dérangé de le faire.
Or donc, recevoir aussi la réponse par mail est tout aussi possible.
Il faut donc effectivement repartir avec un congé dans les formes.
Demander donc a annuler le congé par mail est possible, et cela ne vous a pas dérangé de le faire.
Or donc, recevoir aussi la réponse par mail est tout aussi possible.
Il faut donc effectivement repartir avec un congé dans les formes.
Comme indiqué par un autre participant plus haut, en matiére contractuelle, on fait ce que l'on veux du moment que ce n'est pas expressement réglementé.
En l'occurence et par ex, pour les baux 89, le mail n'est pas accepté pour donner congé. C'est une limitation de la loi.
Mais pour un bail civil par ex, les parties sont libres de fixer le mode d'information du congé. Donc mail, SMS, signaux de fumée valables...
Meme un contrat verbal est un contrat.
Bien sur, vous l'aurez compris, le probléme se pose ensuite d'apporter le preuve de ce que l'on avance.
En ce qui vous concerne, cela reviendrait a contester votre propre mail. Vous n'en seriez pas l'auteur par exemple...
Bonne chance pour le démonter. D'autant que derriére, vous en avez à nouveau parlé. Difficile à contester. Et attention au parjure.
J'ai bien peur que vous soyez un peu coincé et qu'effectivement, sauf liberalité du bailleur, vous soyez contraint de redonner congé.
En l'occurence et par ex, pour les baux 89, le mail n'est pas accepté pour donner congé. C'est une limitation de la loi.
Mais pour un bail civil par ex, les parties sont libres de fixer le mode d'information du congé. Donc mail, SMS, signaux de fumée valables...
Meme un contrat verbal est un contrat.
Bien sur, vous l'aurez compris, le probléme se pose ensuite d'apporter le preuve de ce que l'on avance.
En ce qui vous concerne, cela reviendrait a contester votre propre mail. Vous n'en seriez pas l'auteur par exemple...
Bonne chance pour le démonter. D'autant que derriére, vous en avez à nouveau parlé. Difficile à contester. Et attention au parjure.
J'ai bien peur que vous soyez un peu coincé et qu'effectivement, sauf liberalité du bailleur, vous soyez contraint de redonner congé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis plutôt du côté de la version de l'agence
Et pour répondre, antidater un mail est à ma connaissance impossible.
La date indiquée est la date d'envoi, mais la date de lecture dépend des modalités de réplications entres serveurs de messagerie et le PC client. Bref : tout est contestable avec un mail.
Pour moi son congé n'est plus d'actualité, les deux parties ont consenti à l'annuler et reprendre le bail en cours.