Forcé a la démission suite au refus de travail dissimulé + cumul de 49jrs congé
Rafeu06
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Bonjour,
En poste depuis novembre 2015 dans une société artisanale de 5 employés, il s'avere que le rythme de travail nous permet de ne prendre que 3 semaines de congés/année civile, soit :
- 1 en fin Décembre
- 1 en mi Avril
- 1 en fin aout
Ce qui a aboutit a un cumul de 49 jours de congés non-pris à juin 2020. Ces jours s'effacent de ma fiche de salaire à chaque mois de mai sans compensation, ni financière, ni effective.
Lorsque j'ai souhaité évoquer le sujet face à un besoin familial (parents octogénaires gravement malades en juin 2020) il m'a été soumis, je cite "si ça te convient pas : tu n'as qu'à te barrer".
De +, cette meme société m'a demandé de faire un remplacement sur les livraisons matinales en 2017 pour, je cite : "faire face à la fatigue" du co-gérant qui les effectuait.
Cette mise en place de ce supplément d'heures a duré jusqu'en Juin 2020, soit environ 350 heures effectuées.
Celles-ci engendraient 3 heures supplémentaires (de 4h30 à 7h30) précédant ma journée contractuelle de 8h et qui n'apparaissent dans AUCUNE fiche de salaire à ce jour. La seule compensation était de 50euros en espèce non signifiés sur salaire : je souhaitais y mettre un terme.
A ce jour, face à la situation d'incompréhension volontaire de ma direction, j'ai demandé une rupture conventionnelle mais refusée a deux reprises, et déboutée par la seule phrase, je cite : "tu ne veux plus : t'as qu'à démissionner !"
Aujourd'hui en arret maladie pour dépression, mes seules questions sont :
- dois-je dénoncer à l'URSSAF ?
- dois-je procéder a une saisine aux Prud'hom ?
- quels risques liés à ces 2 actions ?
Merci de votre attention, cordialement.
En poste depuis novembre 2015 dans une société artisanale de 5 employés, il s'avere que le rythme de travail nous permet de ne prendre que 3 semaines de congés/année civile, soit :
- 1 en fin Décembre
- 1 en mi Avril
- 1 en fin aout
Ce qui a aboutit a un cumul de 49 jours de congés non-pris à juin 2020. Ces jours s'effacent de ma fiche de salaire à chaque mois de mai sans compensation, ni financière, ni effective.
Lorsque j'ai souhaité évoquer le sujet face à un besoin familial (parents octogénaires gravement malades en juin 2020) il m'a été soumis, je cite "si ça te convient pas : tu n'as qu'à te barrer".
De +, cette meme société m'a demandé de faire un remplacement sur les livraisons matinales en 2017 pour, je cite : "faire face à la fatigue" du co-gérant qui les effectuait.
Cette mise en place de ce supplément d'heures a duré jusqu'en Juin 2020, soit environ 350 heures effectuées.
Celles-ci engendraient 3 heures supplémentaires (de 4h30 à 7h30) précédant ma journée contractuelle de 8h et qui n'apparaissent dans AUCUNE fiche de salaire à ce jour. La seule compensation était de 50euros en espèce non signifiés sur salaire : je souhaitais y mettre un terme.
A ce jour, face à la situation d'incompréhension volontaire de ma direction, j'ai demandé une rupture conventionnelle mais refusée a deux reprises, et déboutée par la seule phrase, je cite : "tu ne veux plus : t'as qu'à démissionner !"
Aujourd'hui en arret maladie pour dépression, mes seules questions sont :
- dois-je dénoncer à l'URSSAF ?
- dois-je procéder a une saisine aux Prud'hom ?
- quels risques liés à ces 2 actions ?
Merci de votre attention, cordialement.
A voir également:
- Forcé a la démission suite au refus de travail dissimulé + cumul de 49jrs congé
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est ce que mon entourage m'a révélé a force ...
Les jours de congé sont effacés en cours d'année pour etre a jour en mai. (ex : 1jr en janvier, 6 jours en avril, voire 10 jrs en mars 2017, etc...)
J'avoue n'avoir jamais remarqué ni vérifié ces 'disparitions' par exces de confiance. (nous residons et travaillons dans le meme village, toute ma confiance a été aveuglée par cette situation de proximité)
Personnellement non affecté par leurs charges patronales et non impacté sur mes declarations de revenus (non imposable car 3 enfants a charge), je n'avais pas d'avis sur la méthode...
Pour les heures supplémentaires il ne va pas les faire apparaître sur la fiche de paie car c'est illégal autant d'heures
Vous pouvez éventuellement tenté in coup de bluff en les réclamant par recommandé avec accusé de réception et copie à l'inspection du travail mais on ne peut revenir que sur 3 ans
Cordiales salutations