Justificatif de séjour pour le numéro de sécu provisoire.
kalifal
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ressortissant étranger hors UE ,ayant eu un titre de séjour en Espagne,je suis actuellement en France et j'ai un numéro technique temporaire(NTT) , suite à mon premier emploi.
Pour avoir un numéro de sécu provisoire de la sécurité sociale je dois faire la demande auprès de la CPAM en joignant au formulaire un justificatif d'identité et de régularité de séjour (c.a.d un titre de séjour ).
Est-ce que mon titre de séjour Espagnol suffit?
Ressortissant étranger hors UE ,ayant eu un titre de séjour en Espagne,je suis actuellement en France et j'ai un numéro technique temporaire(NTT) , suite à mon premier emploi.
Pour avoir un numéro de sécu provisoire de la sécurité sociale je dois faire la demande auprès de la CPAM en joignant au formulaire un justificatif d'identité et de régularité de séjour (c.a.d un titre de séjour ).
Est-ce que mon titre de séjour Espagnol suffit?
A voir également:
- Travailler avec un numéro de sécurité sociale provisoire
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Attestation sécurité sociale - Guide
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
- Connaitre expediteur recommandé avec numero - Guide
- Numero 38656 ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonsoir,
Votre premier employeur aurait du vérifier votre titre de séjour ... ceci étant dit ...
Sauf erreur :
Votre titre de séjour avec une autorisation de travail délivré par un autre état membre de l'union, ne vous permet pas de venir travailler en France.
Aviez vous le statut de résident longue durée en Espagne ?
- non : vous auriez du demander un visa de long séjour avant votre arrivée en France si vous souhaitiez travailler en France et ce peu importe que vous ayez eu un titre de séjour permanent ou limitatif en Espagne
- oui : vous devez vous déclarer à la préfecture française dans les trois mois qui suit votre arrivée
Donc il vous faut régulariser votre situation d'une part pour pouvoir travailler et d'autre part par la suite pour demander un numéro de sécurité sociale provisoire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16053
https://www.somme.gouv.fr/content/download/26189/168900/file/Salari%C3%A9%20%20TTemp%20AES%202020.pdf
Cdt
Votre premier employeur aurait du vérifier votre titre de séjour ... ceci étant dit ...
Sauf erreur :
Votre titre de séjour avec une autorisation de travail délivré par un autre état membre de l'union, ne vous permet pas de venir travailler en France.
Aviez vous le statut de résident longue durée en Espagne ?
- non : vous auriez du demander un visa de long séjour avant votre arrivée en France si vous souhaitiez travailler en France et ce peu importe que vous ayez eu un titre de séjour permanent ou limitatif en Espagne
- oui : vous devez vous déclarer à la préfecture française dans les trois mois qui suit votre arrivée
Donc il vous faut régulariser votre situation d'une part pour pouvoir travailler et d'autre part par la suite pour demander un numéro de sécurité sociale provisoire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16053
https://www.somme.gouv.fr/content/download/26189/168900/file/Salari%C3%A9%20%20TTemp%20AES%202020.pdf
Cdt
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