Renouvellement bail rural

Bonjour
Réponse affirmative.Mais attention , la résiliation doit être notifiée , pour être valable, par exploit d'huissier et non par LRAR;

bonjour et merci reponse claire et nette. Encore merci

Si le bail et au non personnel du preneur et que les loyer sont payer par lui et non par la SCEA , vous allez peu être pouvoir récupérer les terres lors de sa retraite. ( droit agricole complexe )

si au cours du bail, la location est payer par la SCEA alors danger !!! il faudrait refusé le payment , car c’est la SCEA qui deviendra le locataire.

Idem pour pour le payement de la MSA , c’est au nom du locataire et pas au nom de la SCEA , ci c’est le cas la SCEA vas acquérir des droits sur vos terres pour les exploiter ensuite

ok vous avez tape dans le mille, le bail est bien au nom du preneur mais le loyer est paye par la SCEA dont je n'ai pas eu connaissance officielle de la création ce qui n'est pas conforme au code rural et qui pourrait engendrer une resiliation du bail mais comme vous l'avez fait remarquer avec la complexite du droit agricole cela ne se fera pas sans mal, au depart effecti du preneur je pensais faire jouer la pluriactivite des 2 descendants, je vois que cela sera trés difficile et que je ne pourrai pas aider un jeune qui a des difficultes pour avoir queques lopins de terre. Enfin un grand merci pour le temps passé et bon WE