Renouvellement bail rural
talerdin
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Bonjour,
2 NP et 1 usufruitier ont consenti un bail rural de 18 ans echu en mars 2019 mais laisser au preneur jusqu'a sa retraite, il a actuellement 64 ans, 1 NP et usufruitier ne souhaite pas renouveler aux descendants de ce preneur quand il partira en retraite. Qu'en pensez vous? Merci
2 NP et 1 usufruitier ont consenti un bail rural de 18 ans echu en mars 2019 mais laisser au preneur jusqu'a sa retraite, il a actuellement 64 ans, 1 NP et usufruitier ne souhaite pas renouveler aux descendants de ce preneur quand il partira en retraite. Qu'en pensez vous? Merci
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2 réponses
Bonjour
Compte tenu des seuls éléments que vous indiquez, ce bail s'est renouvelé tacitement pour une durée de neuf ans.
Compte tenu des seuls éléments que vous indiquez, ce bail s'est renouvelé tacitement pour une durée de neuf ans.
"1 NP et usufruitier ne souhaite pas renouveler aux descendants de ce preneur quand il partira en retraite."
il as raison, faut savoir à qui on re-loue ses terres, car après on ne peux plus plus ce désengagé.
il est possible de les récupérer lors de la retraite du locataire.
Si le nouveau preneur et une GAEC ou autre type de société vous ne pourrais pas les récupérer?
il as raison, faut savoir à qui on re-loue ses terres, car après on ne peux plus plus ce désengagé.
il est possible de les récupérer lors de la retraite du locataire.
Si le nouveau preneur et une GAEC ou autre type de société vous ne pourrais pas les récupérer?
Si le bail et au non personnel du preneur et que les loyer sont payer par lui et non par la SCEA , vous allez peu être pouvoir récupérer les terres lors de sa retraite. ( droit agricole complexe )
si au cours du bail, la location est payer par la SCEA alors danger !!! il faudrait refusé le payment , car c’est la SCEA qui deviendra le locataire.
Idem pour pour le payement de la MSA , c’est au nom du locataire et pas au nom de la SCEA , ci c’est le cas la SCEA vas acquérir des droits sur vos terres pour les exploiter ensuite
si au cours du bail, la location est payer par la SCEA alors danger !!! il faudrait refusé le payment , car c’est la SCEA qui deviendra le locataire.
Idem pour pour le payement de la MSA , c’est au nom du locataire et pas au nom de la SCEA , ci c’est le cas la SCEA vas acquérir des droits sur vos terres pour les exploiter ensuite
ok vous avez tape dans le mille, le bail est bien au nom du preneur mais le loyer est paye par la SCEA dont je n'ai pas eu connaissance officielle de la création ce qui n'est pas conforme au code rural et qui pourrait engendrer une resiliation du bail mais comme vous l'avez fait remarquer avec la complexite du droit agricole cela ne se fera pas sans mal, au depart effecti du preneur je pensais faire jouer la pluriactivite des 2 descendants, je vois que cela sera trés difficile et que je ne pourrai pas aider un jeune qui a des difficultes pour avoir queques lopins de terre. Enfin un grand merci pour le temps passé et bon WE
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Néanmoins je voudrais savoir si nous pourrons envoyer une lettre R 18 mois avant la fin des 3 ans succedant a la la fin du bail initial. Merci
Réponse affirmative.Mais attention , la résiliation doit être notifiée , pour être valable, par exploit d'huissier et non par LRAR;