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flocroisic
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Modifié le 12 sept. 2020 à 13:23
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Bonjour
Il faut que le notaire transmette l'acte au service de publicité fonciere.
Une fois l'enregistrement fait, m'info est transmis au cadastre qui etabli la taxe suivante au bon nom.
Il faut que le notaire transmette l'acte au service de publicité fonciere.
Une fois l'enregistrement fait, m'info est transmis au cadastre qui etabli la taxe suivante au bon nom.
flocroisic
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12 sept. 2020 à 14:33
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Vous etes passé quand chez le notaire ?
sur la taxe foncière mon nom est mentionné en tant que prop indivision mais je suis l'unique propriétaire.
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flocroisic
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Modifié le 12 sept. 2020 à 14:44
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En signant en decembre 2019, ca ne pouvait etre effectif pour la taxe 2020.
Si pas de retard ce sera bon pour 2021.
Certains services de publicité fonciere ont 1 an de retard voire plus et d'autres moins.
Si pas de retard ce sera bon pour 2021.
Certains services de publicité fonciere ont 1 an de retard voire plus et d'autres moins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2020 à 14:07