Bail de fermage et petite parcelle
Toledo_9
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vendredi 11 septembre 2020
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11 sept. 2020 à 11:36
Ulpien1 - 11 sept. 2020 à 12:42
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1 réponse
Bonjour
Vous souhaitez reprendre; c'est-à-dire? Etes-vous agriculteur?
s'il existe un bail écrit; la parcelle qui n'y figure pas est exploitée sans droit et sans titre par ce fermier.
si vous souhaitez utiliser la procédure applicable aux baux de petites parcelles, dès l'abord vous reconnaissez l'existence d'un bail oral pour cette petite parcelle.
Or, en principe il n'est pas possible de scinder en deux baux. Alors je vous conseille de consultez un avocat spécialisé en droit rural en lui apportant votre bail.
Vous souhaitez reprendre; c'est-à-dire? Etes-vous agriculteur?
s'il existe un bail écrit; la parcelle qui n'y figure pas est exploitée sans droit et sans titre par ce fermier.
si vous souhaitez utiliser la procédure applicable aux baux de petites parcelles, dès l'abord vous reconnaissez l'existence d'un bail oral pour cette petite parcelle.
Or, en principe il n'est pas possible de scinder en deux baux. Alors je vous conseille de consultez un avocat spécialisé en droit rural en lui apportant votre bail.