Changer le nom sur le bail

Amelkd - 7 sept. 2020 à 00:55
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 7 sept. 2020 à 02:16
Bonjour, Je vivais avec ma soeur en attendant de trouver un logement au final c’est elle qui a trouvé un appartement est ce possible de changer le nom de ma soeur avec le mien sachant que tous sa se fera avec le proprio et si il refuse qu’est ce que je pourrai lui dire ou faire puisque je suis déjà installée merci pour votre réponse

1 réponse

djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 104
7 sept. 2020 à 02:16
bonjour,

je suppose donc, d'après ce que vous dites, que votre sœur (ce qui était tout à fait soin droit) vous a hébergée temporairement en attendant que vous trouviez votre propre logement : ce qui veut dire que, comme toute personne hébergée par le titulaire d'un bail, vous n'avez << aucun droit ni titre >> sur son logement.
Vous aurez compris que ce n'est PAS parce que vous êtes "déjà installée" que vous avez le droit de rester là !!!

Votre sœur a dû donner son congé (ou est sur le point de le donner) et va bientôt quitter son logement : comme vous n'avez << aucun droit ni titre >> sur ce logement, vous devez :
--> soit partir de votre plein gré en même temps que votre sœur... avant que huissier et tribunal ne s'en mêlent,
--> soit, avant la fin du préavis de votre sœur, présenter au bailleur de votre sœur (dans le cas où vous avez les moyens de payer loyers et charges de ce logement et si vous avez un garant... dans le cas contraire, cherchez très vite une location/colocation à hauteur de vos moyens), donc vous devrez présenter votre dossier de candidat-locataire (*) afin que - SI votre dossier lui convient - il vous établisse un contrat de location à votre nom/prénom avec la date d'effet du lendemain de la fin du préavis de votre sœur.
(*) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

cdt.
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