Est ce que je dois changer de statut ?

Question

Bonjour à tous

Je suis actuellement auto-entrepreneur dans le domaine commercial

Cela fait plusieurs années que j’attends le plafond du chiffre d’affaire assez tôt (en septembre, octobre ou novembre). Après je suis donc obligé de m’arrêter de travailler jusqu’à la fin de l’année pour ne pas dépasser ce plafond. C’est vraiment dommage…

J’hésite donc beaucoup à changer de statut.

Le problème : Comme j’achète à des particuliers des objets d’occasion pour les revendre, je ne peux pas récupérer la TVA quoi qu’il arrive donc je ne dois absolument pas dépasser le plafond de 85 800 euros sinon je vais perdre ma marge de 20% car je ne pourrai pas récupérer la TVA car j’achète des objets à des particuliers et je devrai la facturer à mes clients au moment de la vente de mes objets.

La particularité de mon activité c’est que je fais énormément de reprises. C’est-à-dire le rachat d’un objet à un client à un tarif très intéressant pour lui s’il m’achète en même temps un objet plus cher dans mon stock. 

Je prends un exemple :
-	Un client m’achète un objet A à 1000 euros
-	Je lui reprends un de ses objets B à 700 euros 
-	Je déclare donc un encaissement de 300 euros 
-	L’Etat me prélève 13,9% sur ces 300 euros
-	Je revends l’objet B à 750 euros 

Je peux donc proposer au client une reprise à un tarif très intéressant pour lui car ma marge à la revente est très faible dans ce cas-là.

Par contre si je passe en régime réel, est ce que cette méthode de calcul va changer ? car on déclare plus ce que l’on encaisse mais uniquement le bénéfice donc il va falloir faire comme si c’état 2 transactions séparées :
Exemple :
-	Un client m’achète un objet A à 1000 euros 
-	Je ne peux pas lui faire de reprise pour son objet B mais uniquement un rachat, dans ce cas le montant est beaucoup plus bas, genre 500 euros
-	Je dois déclarer donc un encaissement de 1000 euros pour l’objet A, je serai donc prélever d’un montant supérieur que si j’avais été auto-entrepreneur car ce n’est plus un encaissement à 300 euros comme avant
-	Je revendrai l’objet B à 750 euros
-	
Donc dans ce cas il ne m’achètera pas mon article A si je lui reprends son article B à un prix si bas et bien en dessous de sa valeur réelle.
Donc dans ce cas je fais moins de vente donc moins de chiffre d’affaire…
Est-ce donc vraiment intéressant de changer de statut ?

Qu’en pensez-vous ?
Est-ce que je me trompe dans mes calculs ? 

Merci pour votre aide

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Une question (sur votre 1er exemple) : lorsque vous vendez l'objet B à 750 €, combien déclarez-vous à l'Urssaf ?

gitane2229 · Answer

Pour moi, il faut déclarer les encaissements (en lien avec le chiffre d'affaires).
Ce que vous décrivez correspond à une vente + un achat auprès d'un client, avec compensation pour le paiement.
Je doute que l'administration fiscale interprète les "encaissements" comme cette dame du CCI. Avant d'aller plus loin, il faudrait une réponse écrite de leur part.

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Statut d'auto-entrepreneur

a) Base de taxation en cotisations sociales et taxes : vos encaissements (sans compensation avec achats).
Puisque vous n'êtes pas convaincu, demander confirmation auprès d'un professionnel. 

b) Assujettissement de droit à la TVA ou fin du droit à la franchise en base TVA :
Dès lors que vous dépassez le plafond, voir l'application de TVA suivant le régime particulier de la tva sur la marge spécifique aux objets d'occasion, ce qui est votre cas..
Voir exemple 04 sept. 15:25 h
Ce régime vous est très favorable.

c) Base d'imposition à l'impôt sur le revenu :
Total des encaissements (sans compensation avec achats) - abattement forfaitaire fiscal de 71% sur encaissements.
Possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire (1% sur les encaissements), si vous êtes éligible [suivant votre RFR de n-2], et  si option dans les délais, et naturellement si vous y avez intérêt., 




D'une manière générale, à savoir
- La base de calcul TVA n'est jamais le bénéfice, mais le chiffre d'affaires. Sachant que dans votre cas particulier, avec la tva sur la marge spécifique aux objets d'occasion, une partie du chiffre d'affaires bénéficie de l'exonération.
 - Lorsque les charges (achats marchandises, frais professionnels, cotisations sociales, taxes...) en auto-entreprise dépassent la moitié du chiffre d'affaires, bien vérifier que ce régime vous est favorable. En comparant au forfait de 71% applicable dans votre cas.
- En entreprise, bénéfice = (chiffre d'affaires HT) - (toutes les charges professionnelles)
- Microentreprise est un régime fiscal. Le statut juridique est celui de l'entreprise individuelle.

bordeciel13 · Answer

Merci beaucoup pour ces explications, je comprends mieux maintenant comment ça marche.

Il est donc inutile dans mon cas de changer de statut non ? changer de statut ne m'apportera que des complications et aucun bénéfice non ?

Il y a juste l'histoire des impôts que je n'ai pas bien compris.

Voici les impots sur le revenu que j'ai payé ces 5 dernières années :
- 2015 : 0 euro
- 2016 : 0 euro
- 2017 : 0 euro
- 2018 : 451 euros
- 2019 : 0 euro
- 2020 : 0 euro

donc je n'ai été imposable qu'en 2018.

Comme j'ai opté pour l'Option prélèvement libératoire, je paie comme impôts sur les Revenu 1% de mon Chiffre d'Affaire HT donc pour 82 500 euros par exemple cela fait 825 euros ?

Par contre si j'enlève cette option La base d'imposition à l'impôt sur le revenu est donc de 29% de votre chiffre d'affaires HT soit pour 82 500 euros par exemple 23 925 euros 
"Le résultat ainsi obtenu est ensuite inclus dans l'ensemble de vos revenus imposables et soumis au barème de l'impôt sur le revenu du foyer fiscal."
Cela veut dire quoi exactement ? ou trouver ce barème ? c'est un pourcentage indiqué sur l'avis d'imposition ?

Merci pour votre aide

bordeciel13 · Answer

Bonjour

Dans la déclaration des revenu c'est dans la case :
Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
5TA Auto-entrepreneur - BIC prof. - Activité de ventes - Déclarant 1

Dans l'Avis d'Imposition c'est dans la case :
Revenus exonérés 
Revenus industriel et commerciaux (régime micro-entreprise)

Est ce que je dois changer de statut ?

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