Nom d 'usage [Résolu]

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Bonjour,
Je me suis aperçu sur la carte d'identité de mon fils qu'un nom d'usage avait été mis sans mon accord sur le document officiel.
Est ce légal sans mon accord?
Cela est il prévu dans le code pénal?
Merci

3 réponses

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Bonjour et bienvenue sur ce forum ,

Quel nom figure sur l'acte de naissance, le livret de famille ?
A lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4243-nom-patronymique-et-nom-d-usage-nom-de-famille
J'appelle un chat un chat *
     *en Français dans le texte
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Le mien et rien autre
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Et quel est le nom marqué sur la CNI ?
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Sur sa carte identité il est marqué mon nom de famille suivi d'un nom d'usage le nom de famille de sa mère suivi de mon nom de famille.
Je n'ai jamais donné mon accord pour cela et elle l'a fait mettre de sa propre initiative . Donc cela est il légal?? merci
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