Nom d 'usage
Résolu
Thierry_113
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Thierry_113 Messages postés 3 Statut Membre -
Thierry_113 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je me suis aperçu sur la carte d'identité de mon fils qu'un nom d'usage avait été mis sans mon accord sur le document officiel.
Est ce légal sans mon accord?
Cela est il prévu dans le code pénal?
Merci
Je me suis aperçu sur la carte d'identité de mon fils qu'un nom d'usage avait été mis sans mon accord sur le document officiel.
Est ce légal sans mon accord?
Cela est il prévu dans le code pénal?
Merci
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3 réponses
Bonjour et bienvenue sur ce forum ,
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A lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3813-nom-d-usage-definition-et-regles-d-utilisation-du-nom-d-usage/
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