Droits de garde (2CA) de montant trop élevé ?

PaulF - 3 sept. 2020 à 16:12
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 - 3 sept. 2020 à 20:14
Bonjour, L'administration peut-elle contester le montant des droits de garde (limités aux seules actions et obligations) si ceux-ci, en raison d'un portefeuille très actif, représentent par exemple 20% ou 25% des dividendes perçus ? Quelle est la règle en cette matière et existe-t-il des jurisprudences dans un sens ou dans l'autre ? Merci d'avance d'une réponse.

1 réponse

MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 959
3 sept. 2020 à 20:14
Je n'ai jamais vu des droits de garde augmentant lorsque le portefeuille est très actif...

S'il s'agit de frais de courtage, ceux-ci sont directement intégrés dans l'IFU que votre banque vous a fourni.
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