Droits de garde (2CA) de montant trop élevé ?

PaulF -  
MaxVIL2 Messages postés 1099 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, L'administration peut-elle contester le montant des droits de garde (limités aux seules actions et obligations) si ceux-ci, en raison d'un portefeuille très actif, représentent par exemple 20% ou 25% des dividendes perçus ? Quelle est la règle en cette matière et existe-t-il des jurisprudences dans un sens ou dans l'autre ? Merci d'avance d'une réponse.
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1 réponse

MaxVIL2 Messages postés 1099 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   967
 
Je n'ai jamais vu des droits de garde augmentant lorsque le portefeuille est très actif...

S'il s'agit de frais de courtage, ceux-ci sont directement intégrés dans l'IFU que votre banque vous a fourni.
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