Droits de garde (2CA) de montant trop élevé ?

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18 septembre 2020
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Bonjour, L'administration peut-elle contester le montant des droits de garde (limités aux seules actions et obligations) si ceux-ci, en raison d'un portefeuille très actif, représentent par exemple 20% ou 25% des dividendes perçus ? Quelle est la règle en cette matière et existe-t-il des jurisprudences dans un sens ou dans l'autre ? Merci d'avance d'une réponse.

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Je n'ai jamais vu des droits de garde augmentant lorsque le portefeuille est très actif...

S'il s'agit de frais de courtage, ceux-ci sont directement intégrés dans l'IFU que votre banque vous a fourni.
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