Facturation pendant les vacances
jpflotte
Messages postés
2
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je n'arrive pas a trouver de réponse sur ce sujet sur internet.
Je reçois mes factures d'eau 2 fois par an systématiquement:
- entre le 20 et 31 décembre
- entre le 15 juillet et le 15 août
c'est à dire au maximum de probabilité d'absence avec un délai de paiement sous 14 jours.
Existe-t-il un texte me permettant d'obtenir annulation des pénalités de retard?
Merci
je n'arrive pas a trouver de réponse sur ce sujet sur internet.
Je reçois mes factures d'eau 2 fois par an systématiquement:
- entre le 20 et 31 décembre
- entre le 15 juillet et le 15 août
c'est à dire au maximum de probabilité d'absence avec un délai de paiement sous 14 jours.
Existe-t-il un texte me permettant d'obtenir annulation des pénalités de retard?
Merci
4 réponses
-
vous pouvez les contacter pour leur expliquer que vous n'etiez pas la quand vous avez reçu la facture. avec beaucoup de chance (si la personne est sympa), ils pourront vous les enlever.
-
?
En principe, les factures de consommation courantes sont à payer sous trente jours.
Qui vous obligerait à payer sous deux semaines ? -
-
bonjour,
la date limite de réception du paiement est indiquée sur les factures...
Chez moi le délai est très variable (sans tenir compte des délais postaux d'acheminement de courrier) :
- facture du 03/04/2019 à régler avant le 23/04 -> 21 jours
- facture du 23/10/2019 à régler avant le 12/11 -> 21 jours
- facture du 03/04/2020 à régler avant le 18/05 -> 48 jours
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...