Quelles démarches pour qu'il n'ai plus de droit

Sunny34 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2020 - Modifié le 30 août 2020 à 20:52
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 1 sept. 2020 à 13:16
Bonjour,
Je m'appel Amanda j'ai 28 ans.
Voila je vous explique mon histoire, j'ai eu une petite fille en Avril 2011, le geniteur ne l'a pas reconnu. En fin de cette même année, j'ai connu une personne avec qui tout ce passé bien donc ce n'est pas le geniteur de ma fille, mais cette personne a reconnu ma fille l'année suivante suite a beaucoup d'insistance de son père. A l'epoque j'avais 20 ans ne venais de perdre ma mere, j'ai laisser faire sans me rendre compte de ce que cela impliquer. Avec cette personne nous nous sommes séparés en juin 2013. Depuis plus de nouvelles de lui, ni pour moi, ni pour ma fille d'ailleurs. Donc je voudrais savoir comment faire, quel démarches effectuées pour qu'il n'est plus de droit sur elle et qu'il n'apparaisse plus sur mon livret de famille. Merci pour votre aide.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
1 sept. 2020 à 13:16
Bonjour

ce genre de contestation passe nécessairement par un avocat.
Il serait donc mieux pour vous de consulter un avocat.

Quoi qu'il en soit d'après moi vous aviez 5 ans a partir de 2013 pour contester cette paternité.
Il est donc trop tard pour que vous puissiez contester la paternité.

Il y a une exception qui permet d'agir pendant 10 ans.
et l'enfant peut agir à sa majorité
D'ou la nécessité de prendre rendez vous avec un avocat, afin qu'il puisse vérifier les délais en fonction de votre situation exacte.
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