Travaux et logement inhabitable
Jodelbaere
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Jodelbaere -
Jodelbaere -
Bonjour,
Je loue actuellement une petite maison en fond de cour d'un immeuble.
Des travaux de façade sont actuellement en cours.
Or, des le premier jour de travaux, énormément de poussière est rentrée à l'intérieur. Ce qui rend mon logement invivable. J'ai du quitter les lieux et loge donc chez ma maman.
Je voulais savoir, si j'étais en droit de ne pas payer mon loyer. Sachant que les travaux dure un mois.
Merci pour vos réponses
Je loue actuellement une petite maison en fond de cour d'un immeuble.
Des travaux de façade sont actuellement en cours.
Or, des le premier jour de travaux, énormément de poussière est rentrée à l'intérieur. Ce qui rend mon logement invivable. J'ai du quitter les lieux et loge donc chez ma maman.
Je voulais savoir, si j'étais en droit de ne pas payer mon loyer. Sachant que les travaux dure un mois.
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Logement inhabitable pendant travaux
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation logement inhabitable - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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4 réponses
Si vous avez fait un état des lieux de sortie et rendu les clé, vous pouvez ne pas payer le loyer, sinon, il faut le payer.
Vous pouvez contacter le syndic ou le propriétaire en expliquant le préjudice pour obtenir un dédommagement.
Vous pouvez contacter le syndic ou le propriétaire en expliquant le préjudice pour obtenir un dédommagement.
bonjour,
non, vous ne pouvez pas arrêter de payer votre loyer : "art 7 - a" de la loi du 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/
Le dédommagement dû au locataire pour des travaux supérieurs à 21 jours concernent des travaux à l'intérieur dudit logement, PAS les travaux des immeubles environnants.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699
cdt.
non, vous ne pouvez pas arrêter de payer votre loyer : "art 7 - a" de la loi du 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/
Le dédommagement dû au locataire pour des travaux supérieurs à 21 jours concernent des travaux à l'intérieur dudit logement, PAS les travaux des immeubles environnants.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699
cdt.
?
Les travaux sur la façade du bâtiment, donc à l'extérieur, n'empêchent pas d'habiter dans l'appartement de façon quasi normale.
Si les bailleurs devaient indemniser tous les locataires à chaque ravalement....
Indemnité qui est due à partir de 21 jours de travaux dans l'appartement.
De plus, vous louez l'intérieur du logement, pas la façade.
" énormément de poussière est rentrée à l'intérieur. " : alors il faudra impérativement demander à votre propriétaire de faire installer des fenêtres à votre logement et des portes-fenêtres si nécessaire.
Les travaux sur la façade du bâtiment, donc à l'extérieur, n'empêchent pas d'habiter dans l'appartement de façon quasi normale.
Si les bailleurs devaient indemniser tous les locataires à chaque ravalement....
Indemnité qui est due à partir de 21 jours de travaux dans l'appartement.
De plus, vous louez l'intérieur du logement, pas la façade.
" énormément de poussière est rentrée à l'intérieur. " : alors il faudra impérativement demander à votre propriétaire de faire installer des fenêtres à votre logement et des portes-fenêtres si nécessaire.
Sauf que la poussière ne rentre pas seulement par LA fenêtre et LA porte.
Comme il change beaucoup de pierre tuffeau. La poussière passe également par le plaquo et les prise. Par chaque petite ouverture!
Donc oui les travaux sont à l'extérieur. Mais personne ne pourrai vivre à l'intérieur de la maison. On ne peut à peine respirer. En une journée de travaux, tout l'intérieur en blanc.
Ça pourrai même être considéré comme dangereux.
Comme il change beaucoup de pierre tuffeau. La poussière passe également par le plaquo et les prise. Par chaque petite ouverture!
Donc oui les travaux sont à l'extérieur. Mais personne ne pourrai vivre à l'intérieur de la maison. On ne peut à peine respirer. En une journée de travaux, tout l'intérieur en blanc.
Ça pourrai même être considéré comme dangereux.
D'après ce lien https://construction-maison.ooreka.fr/astuce/voir/587915/tuffeau je comprends que les murs en tuffeau, comme tous les murs et autres choses, doivent être entretenus car ils se dégradent avec le temps : je dirais donc que c'est de l'entretien et de la réparation, et pas de l'"embellissement" comme vous le pensez... d'autant que certaines pierres en tuffeau sont remplacées (" il change beaucoup de pierre tuffeau").
cdt.
cdt.
Je suis totalement d'accord avec vous, j'ai longuement discuter avec les ouvriers. Mais même eux m'ont dit que c'était invivable, et que ce n'était pas normal qu'on me dise que je peux vivre chez moi. Ce n'est pas un peu de poussière... C'est dur à faire comprendre. Mais franchement, je suis jeune, vivre dans un peu de poussière, du bruit pas de soucis. Mais là c'est juste impossible.
" Ça pourrai même être considéré comme dangereu " : on a des études concernant la dangerosité du tuffeau ?
En tout état de cause, vous ne pouvez pas cesser de payer votre loyer juste pour ça.
Il vous faut mettre en demeure votre bailleur pour qu'il prenne des mesures afin d'éviter ces désagréments, peut-être dus à la négligence de l’entreprise, exiger qu'il prenne en charge le nettoyage de l'appartement en fin de travaux, faire constater le préjudice par un huissier, au besoin faire réaliser une expertise par un professionnel agréé et demander au tribunal qu'il vous exonère du paiement du loyer.
En tout état de cause, vous ne pouvez pas cesser de payer votre loyer juste pour ça.
Il vous faut mettre en demeure votre bailleur pour qu'il prenne des mesures afin d'éviter ces désagréments, peut-être dus à la négligence de l’entreprise, exiger qu'il prenne en charge le nettoyage de l'appartement en fin de travaux, faire constater le préjudice par un huissier, au besoin faire réaliser une expertise par un professionnel agréé et demander au tribunal qu'il vous exonère du paiement du loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...