Vente voiture particulier
Rose
-
26 août 2020 à 19:43
Ulysse5818 Messages postés 11744 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 août 2020 à 11:59
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3 réponses
Utilisateur anonyme
27 août 2020 à 05:25
27 août 2020 à 05:25
Bjr Rose
Bien sur la majorité de véhicules dit "vente pour pièces" le certificat d'immatriculation n'est jamais demandé pour changement de titulaire;.
La Loi de 2017 est pourtant précise lors d'une cession de véhicule le vendeur a obligation de déclarer sur le site ANTS cette vente et surtout imprimer le récépissé d'enregistrement.
Donc si CT (obligatoire et moins de 6 mois) l'exemplaire du certificat de cession, la copie de la carte d'immatriculation et le récépissé d’enregistrement sont les documents à garder (le plus longtemps possible) afin de se justifier en cas d'avis de verbalisations.
Soyez vigilants lors de la vente en demandant la CI (carte d'identité) le justificatif de domicile voir d'autres documents afin d'être sur de l'identité et surtout mentionner sur les deux certificats de cession le nom, prénom (pour les femmes suivi du nom de jeune fille) la date de naissance et du lieu de naissance.
Demander aussi le permis de conduire valable et une attestation d'assurance sinon renoncez à ce genre de vente si vous ne voulez pas avoir des problèmes dans les mois à venir.
A+
Bien sur la majorité de véhicules dit "vente pour pièces" le certificat d'immatriculation n'est jamais demandé pour changement de titulaire;.
La Loi de 2017 est pourtant précise lors d'une cession de véhicule le vendeur a obligation de déclarer sur le site ANTS cette vente et surtout imprimer le récépissé d'enregistrement.
Donc si CT (obligatoire et moins de 6 mois) l'exemplaire du certificat de cession, la copie de la carte d'immatriculation et le récépissé d’enregistrement sont les documents à garder (le plus longtemps possible) afin de se justifier en cas d'avis de verbalisations.
Soyez vigilants lors de la vente en demandant la CI (carte d'identité) le justificatif de domicile voir d'autres documents afin d'être sur de l'identité et surtout mentionner sur les deux certificats de cession le nom, prénom (pour les femmes suivi du nom de jeune fille) la date de naissance et du lieu de naissance.
Demander aussi le permis de conduire valable et une attestation d'assurance sinon renoncez à ce genre de vente si vous ne voulez pas avoir des problèmes dans les mois à venir.
A+
dany311
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27 août 2020 à 09:18
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Bonjour
un petit rappel
la " vente pour pièces " est interdite entre particuliers
il faut agir comme une vente normale et l'acheteur aura 1 mois pour faire établir la nouvelle carte grise
attention , comme la voiture n'est pas "" passée "" au CT ; faire par précaution sur papier libre une liste complète des anomalies ( mêmes minimes ) ; ainsi l'acheteur ne pourra revenir vers vous , pour vous "" enquiquiner "" la vie
un petit rappel
la " vente pour pièces " est interdite entre particuliers
il faut agir comme une vente normale et l'acheteur aura 1 mois pour faire établir la nouvelle carte grise
attention , comme la voiture n'est pas "" passée "" au CT ; faire par précaution sur papier libre une liste complète des anomalies ( mêmes minimes ) ; ainsi l'acheteur ne pourra revenir vers vous , pour vous "" enquiquiner "" la vie
Ulysse5818
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27 août 2020 à 11:59
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Il est possible de la vendre avec une contre visite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...