Vente voiture
Rosd
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Bonjour,
Puis je vendre à un particulier pour pieces une voiture qui n'est plus passée au contrôle technique
Puis je vendre à un particulier pour pieces une voiture qui n'est plus passée au contrôle technique
1 réponse
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Bonjour,
Si vous voulez vendre une VP non dispensée du contrôle technique sans avoir à fournir la preuve du passage d'un contrôle technique, c'est possible dans l'un des 2 cas suivants :
La voiture a moins de 4 ans
Vous la vendez à un garage ou un concessionnaire
Ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540
Donc :entre particuliers, vous ne pouvez pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...