Vente fond de commerce : compte en banque
Lordy
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Lordy -
Lordy -
Bonjour,
Je vais vendre mon fond de commerce dans les mois à venir, et je souhaiterai avoir un conseil quand à la fermeture de mon compte en banque professionnel.
Il s'agit d'une SARL, et une fois la société vendue, il restera un peu d'argent sur le compte. Cet argent sera donc réparti entre les 2 membres de la SARL (si je ne me trompe pas), mais est-ce qu'il y aura des frais sur cet argent ? Sera-t-il compté dans les impôts sur les revenus ? Si oui, à quel % ?
Je vous remercie par avance.
Je vais vendre mon fond de commerce dans les mois à venir, et je souhaiterai avoir un conseil quand à la fermeture de mon compte en banque professionnel.
Il s'agit d'une SARL, et une fois la société vendue, il restera un peu d'argent sur le compte. Cet argent sera donc réparti entre les 2 membres de la SARL (si je ne me trompe pas), mais est-ce qu'il y aura des frais sur cet argent ? Sera-t-il compté dans les impôts sur les revenus ? Si oui, à quel % ?
Je vous remercie par avance.
3 réponses
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Bonjour.
"... une fois la société vendue..." ===) dans ce cas, il s'agit de vente des parts sociales par les associés.
"je vais vendre mon fonds de commerce" ===) le fonds appartient à la sarl, personne morale. Quant aux associés, ils sont "propriétaires" de parts sociales. -
Oui en effet :) mais du coup, la question reste la même, qu'adviendra-t-il de l'argent restant sur le compte banquaire ? Merci d'avance.
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Bonjour.
Vous ne précisez toujours pas... entre
1/ vente de parts sociales ou
2/ la sarl vend le fonds, puis dissolution de la sarl.
Dans le cas 2/ :
Sont soumis à taxations les plus-values et bonis de liquidation.
Dissociation des plus-values à court terme des plus-values à long terme, dont les taux sont différents ; S'y ajoutent les prélèvements sociaux à 17.2%.
Mais il existe de nombreux cas d'exonération, suivant
- durée d'activité
- chiffre d'affaires de l'entreprise
- prix de vente du fonds
- départ à la retraite
- ...
Seul le comptable de votre entreprise, au courant des données, est en mesure de vous renseigner très précisément.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...