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5 réponses
Dede03
Merci c jentil pour votre réponse mais si cette personne et en France et k il n'a aucun parent en France
Lecture
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Dede03
Donc aucun droit
Dede03
>
Lecture
OK merci pour votre réponse
Bonjour
Il peut demander la naturalisation française, par décret, au bout de 5 ans de résidence légale, s'il est majeur, a des ressources stables et suffisantes, pas de casier, le niveau de français exigé et encore bien d'autres conditions ..
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3861-naturalisation-francaise-conditions-et-demarches/
Cdt
Il peut demander la naturalisation française, par décret, au bout de 5 ans de résidence légale, s'il est majeur, a des ressources stables et suffisantes, pas de casier, le niveau de français exigé et encore bien d'autres conditions ..
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3861-naturalisation-francaise-conditions-et-demarches/
Cdt
si c'est vous qui demandez la nationalité française ( et non pas la double nationalité) il va vous falloir respecter la langue française ; n'imaginez pas qu'il s'agit d'une formalité il faut la mériter "ts sa kan MM" c'est too much
Sauf qu'en cas de divorce (puisqu'on parle de futur ex-mari...), la procédure est annulée et il revient à la case départ.
Et le mariage ne lui aura servi à rien.
Surtout quand il est établi que c'était prémédité.
Et le mariage ne lui aura servi à rien.
Surtout quand il est établi que c'était prémédité.
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La carte de séjour n'est nullement en rapport avec un éventuel mariage ou un divorce.
Mais ne lui apportera pas non plus de droits particuliers pour la nationalité.
Si on résume, vous venez demander ici, sur un forum de Droit, si votre mari (vous êtes mariés à la mairie depuis longtemps ?) pourra divorcer tranquille sans risquer d'être expulsé ou sans que l'on puisse lui refuser la nationalité ?
Vous étiez bien sûr au courant de son projet administratif visant à obtenir la nationalité quand vous l'avez épousé ?
Mais ne lui apportera pas non plus de droits particuliers pour la nationalité.
Si on résume, vous venez demander ici, sur un forum de Droit, si votre mari (vous êtes mariés à la mairie depuis longtemps ?) pourra divorcer tranquille sans risquer d'être expulsé ou sans que l'on puisse lui refuser la nationalité ?
Vous étiez bien sûr au courant de son projet administratif visant à obtenir la nationalité quand vous l'avez épousé ?
Ah ça y' est j'ai compris.
T'es victime de mariage gris c'est ça ?
Ton mari doit respecter une communauté de vie.
Si il a quitté le domicile, tu dois faire une main courante pour abandon de domicile.
Tu peux le dénoncer à la préfecture car ça fait moins de 4 ans de mariage.
Tu fais un courrier recommandé à la préfecture service étranger pour leurs informer que t'es victime de mariage gris et que ton mari a quitté le domicile et n'a pas respecté votre communauté de vie.
Et que tu souhaites que sa carte ne soit pas renouveler.
Et tu l'envoies avec la photocopie du procès verbal (la main courante).
Parce que avec sa carte de 10 ans il restera en France même si vous divorcez.
Le divorce ça sera facile pour lui mais le mieux pour toi c'est d'annuler ce pseudo mariage pour cause de mariage gris.
Oui c'est long et coûteux mais si tu gagnes ils vont lui retirer sa carte et il se fera expulser.
Et il sera fiché en France il ne pourra plus revenir.
Parles en à ton avocat il t'expliquera mieux.
T'es victime de mariage gris c'est ça ?
Ton mari doit respecter une communauté de vie.
Si il a quitté le domicile, tu dois faire une main courante pour abandon de domicile.
Tu peux le dénoncer à la préfecture car ça fait moins de 4 ans de mariage.
Tu fais un courrier recommandé à la préfecture service étranger pour leurs informer que t'es victime de mariage gris et que ton mari a quitté le domicile et n'a pas respecté votre communauté de vie.
Et que tu souhaites que sa carte ne soit pas renouveler.
Et tu l'envoies avec la photocopie du procès verbal (la main courante).
Parce que avec sa carte de 10 ans il restera en France même si vous divorcez.
Le divorce ça sera facile pour lui mais le mieux pour toi c'est d'annuler ce pseudo mariage pour cause de mariage gris.
Oui c'est long et coûteux mais si tu gagnes ils vont lui retirer sa carte et il se fera expulser.
Et il sera fiché en France il ne pourra plus revenir.
Parles en à ton avocat il t'expliquera mieux.
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