Contestation d'une injonction de payer

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Bonjour
Un huissier s’est présenté à notre domicile avec une injonction de payer une certaine somme sous 8 jours. Cette injonction s’appuie sur une requête et une injonction de payer d’un tribunal datant d’octobre 2014 dont nous n’avions jamais eu connaissance. Nous avons donc demandé une copie de cette requête à l’huissier qui nous l’a envoyé ainsi que les deux significations faites à l’époque par un huissier.
Nous sommes partis à l’étranger en juin 2013. Nous avions fait une attestation de changement de résidence à la mairie. Nous avons aussi un certificat de radiation du consulat du pays où nous avions déménagé prouvant que nous résidions bien à l’étranger. Nous avions aussi fait suivre notre courrier pour 6 mois chez ma grand-mère. Il n’y a pas de nom sur sa boîte à lettre.
Pouvons contester l’injonction de payer que nous venons de recevoir ?

Nous avons remarqué des mensonges dans les modalités de remise de l’acte.
Pour la première signification (signification de l’ordonnance fin octobre 2014), il y a marqué :
Au domicile du destinataire dont la certitude est caractérisée par les éléments suivants :
Connu de l’étude
La signification à la personne même du destinataire de l’acte s’avérant impossible pour les raisons :
Absence momentanée

Pour la deuxième signification (signification de l’ordonnance exécutoire février 2015), il y a marqué :
Au domicile du destinataire dont la certitude est caractérisée par les éléments suivants :
Confirmation par la personne présente au domicile
La signification à la personne même du destinataire de l’acte s’avérant impossible pour les raisons :
Absence momentanée
J’ai rencontré : Mme XXXX, Grand-mère ainsi déclaré qui a accepté de recevoir la copie.


Nous étions alors à l’étranger depuis plus d’un an et demi et ma grand-mère n’a cessé de leur dire que nous n’habitions pas chez elle. L’huissier ment lorsqu’il écrit que le domicile a été confirmé par la personne présente à domicile et que notre absence était momentanée. Il me semble que l’huissier n’a pas vraiment fait les vérifications pour savoir s’il s’agissait bien de notre domicile. Pire, il savait très bien que ce n’était pas notre domicile.

Ils ont aussi menacé ma grand-mère de prendre ses meubles. Si les significations étaient valables, pourquoi ne sont-ils pas passé à l’acte et effectué une saisie chez elle ?

1 réponse

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Bonjour

"Pouvons contester l’injonction de payer que nous venons de recevoir ?"

Oui vous pouvez la contester pendant 1 mois.

Vous pouvez aussi contester la validité des actes; mais plus difficile. Toutefois si vous avez suffisamment de preuve de ce que vous indiquez, c'est possible
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