Rupture conventionnelle 19 ans d'ancienneté

Signaler
-
 rirififiloulou_6154 -
Bonjour,
Rupture conventionnelle homologuée 11 juillet et a ce jour 19 août toujours pas reçu mon solde de tout compte ni certificat pôle emploi ...
Entreprise me dit sorti de l'effectif le 11 juillet jour de l'homologation donc plus de paie à partir de ce jour
Puis je réclamer un salaire pour août ? J'ai perdu 1 mois depuis l'homologation.
De plus étant en temps partiel congé parental l'indemnité doit être baser sur quels salaires ? Temps partiel ou temps plein ? Pour ma part c temps partiel
Cordialement

1 réponse


bonjour Fifi,

1 : votre rupture a été homologuée le 11 juillet, soit, mais quelle est la date de rupture prévue ?
2 : l'entreprise n'a pas à vous envoyer les documents de fin de contrat, elle doit les tenir à votre disposition, à charge pour vous d'aller les chercher. Prenez rendez-vous avec l'employeur afin de récupérer au plus vite vos documents.
3 : depuis une jurisprudence récente, les périodes de congé parental à temps partiel doivent être considérées comme ayant été travaillées à temps plein, donc pas de proratisation. Cet arrêt vise le calcul de l'indemnité de licenciement, mais elle est transposable, à mon sens, au calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle.
Dossier à la une