Pour le tax de achate une téléphone de 440€
Résolu
Yasine
-
16 août 2020 à 19:53
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 17 août 2020 à 11:46
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2 réponses
Afrikarnak
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17 août 2020 à 11:46
17 août 2020 à 11:46
Bonjour
Résumons:
Tu commandes un tél. en Chine..
Rappel: Toute marchandise arrivant d'un lieu hors Territoire Douanier U.E est - en principe- soumis au paiement de la TV dans le pays de destination finale.
Le colis 'chinois' arrive en France d'où il est ré expédié directement vers la Belgique.. Ce dernier tronçon se fait sous le régime 'Transfert sous Douane' ce qui implique son dédouanement lors de l'arrivée en Belgique.
Il se peut donc que la Douane belge te réclame la TVA.. Mais vu le flux important de colis il est possible que le colis arrive sans taxe..
A+
Résumons:
Tu commandes un tél. en Chine..
Rappel: Toute marchandise arrivant d'un lieu hors Territoire Douanier U.E est - en principe- soumis au paiement de la TV dans le pays de destination finale.
Le colis 'chinois' arrive en France d'où il est ré expédié directement vers la Belgique.. Ce dernier tronçon se fait sous le régime 'Transfert sous Douane' ce qui implique son dédouanement lors de l'arrivée en Belgique.
Il se peut donc que la Douane belge te réclame la TVA.. Mais vu le flux important de colis il est possible que le colis arrive sans taxe..
A+
GrandCaribou
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16 août 2020 à 21:11
16 août 2020 à 21:11
Bonsoir,
Depuis quand il y a une douane entre la France et la Belgique ? Ca remonte à quand même quelques décennies qu'il n'y en a plus.
Pas de droits de douane mais la TVA si votre colis est contrôlé.
Cordialement
Depuis quand il y a une douane entre la France et la Belgique ? Ca remonte à quand même quelques décennies qu'il n'y en a plus.
Pas de droits de douane mais la TVA si votre colis est contrôlé.
Cordialement
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