Pour le tax de achate une téléphone de 440€
Résolu
Yasine
-
16 août 2020 à 19:53
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 17 août 2020 à 11:46
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 17 août 2020 à 11:46
A voir également:
- Pour le tax de achate une téléphone de 440€
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Urssaf téléphone gratuit - Guide
- J'ai donné mon rib par téléphone ✓ - Forum Banque et Crédit
- Formate pour taxer client 500€ - Forum Auto-entrepreneur
- Téléphone sous scellé - Forum Justice
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35512
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
12 087
17 août 2020 à 11:46
17 août 2020 à 11:46
Bonjour
Résumons:
Tu commandes un tél. en Chine..
Rappel: Toute marchandise arrivant d'un lieu hors Territoire Douanier U.E est - en principe- soumis au paiement de la TV dans le pays de destination finale.
Le colis 'chinois' arrive en France d'où il est ré expédié directement vers la Belgique.. Ce dernier tronçon se fait sous le régime 'Transfert sous Douane' ce qui implique son dédouanement lors de l'arrivée en Belgique.
Il se peut donc que la Douane belge te réclame la TVA.. Mais vu le flux important de colis il est possible que le colis arrive sans taxe..
A+
Résumons:
Tu commandes un tél. en Chine..
Rappel: Toute marchandise arrivant d'un lieu hors Territoire Douanier U.E est - en principe- soumis au paiement de la TV dans le pays de destination finale.
Le colis 'chinois' arrive en France d'où il est ré expédié directement vers la Belgique.. Ce dernier tronçon se fait sous le régime 'Transfert sous Douane' ce qui implique son dédouanement lors de l'arrivée en Belgique.
Il se peut donc que la Douane belge te réclame la TVA.. Mais vu le flux important de colis il est possible que le colis arrive sans taxe..
A+
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
16 août 2020 à 21:11
16 août 2020 à 21:11
Bonsoir,
Depuis quand il y a une douane entre la France et la Belgique ? Ca remonte à quand même quelques décennies qu'il n'y en a plus.
Pas de droits de douane mais la TVA si votre colis est contrôlé.
Cordialement
Depuis quand il y a une douane entre la France et la Belgique ? Ca remonte à quand même quelques décennies qu'il n'y en a plus.
Pas de droits de douane mais la TVA si votre colis est contrôlé.
Cordialement