Régularisation mutuelle d'entreprise
Celine31260
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nenuphar. Messages postés 6264 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6264 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon employeur me demande une régularisation de la mutuelle d'entreprise depuis mars 2016, car apparemment ils n'auraient pas compté mes deux enfants, qui ont tout de même été remboursé pour leurs soins.
Ce montant s'élève à 1680 euros.
A t il le droit de régulariser si loin en arrière ?
Merci de vos réponses
mon employeur me demande une régularisation de la mutuelle d'entreprise depuis mars 2016, car apparemment ils n'auraient pas compté mes deux enfants, qui ont tout de même été remboursé pour leurs soins.
Ce montant s'élève à 1680 euros.
A t il le droit de régulariser si loin en arrière ?
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1 réponse
Bonjour,
En attendant d'autres avis, vous pouvez voir avec la direccte si l'article suivant s'applique à votre situation :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027566295/2013-06-17/
Ensuite, mettre en place un échéancier avec votre employeur dans la limite de la partie saisissable.
Cordialement
En attendant d'autres avis, vous pouvez voir avec la direccte si l'article suivant s'applique à votre situation :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027566295/2013-06-17/
Ensuite, mettre en place un échéancier avec votre employeur dans la limite de la partie saisissable.
Cordialement
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