Sujet Précédent Sujet Suivant

Régularisation mutuelle d'entreprise

Celine31260 - 14 août 2020 à 10:30
nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 14 août 2020 à 15:55
Bonjour,
mon employeur me demande une régularisation de la mutuelle d'entreprise depuis mars 2016, car apparemment ils n'auraient pas compté mes deux enfants, qui ont tout de même été remboursé pour leurs soins.
Ce montant s'élève à 1680 euros.
A t il le droit de régulariser si loin en arrière ?
Merci de vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 2 155
14 août 2020 à 15:55
Bonjour,

En attendant d'autres avis, vous pouvez voir avec la direccte si l'article suivant s'applique à votre situation :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027566295/2013-06-17/

Ensuite, mettre en place un échéancier avec votre employeur dans la limite de la partie saisissable.

Cordialement
0