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Se Dépacser pour baisse d'impots ?

Benjioo24 Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, Nous sommes un jeune couple. Propriétaire depuis février 2019. Pacser depuis Mars 2019. L'année 2019, notre taux d'imposition était de 0%, donc jusqu'en octobre 2019, 0€ d’impôts à la source. Nos salaires mensuels sont identiques

Cet année nous devons régler 715€ d’impôts sur 4 mois. Si nous n'avions pas était pacsé aurait on payer moins d’impôts ?

Cela vaut il le coup de se dépacsser ? sachant que nous avons eu un enfant en Juillet ?

Merci d'avance à vous pour vos conseils
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6 réponses

Réponse 1 / 6
pendragon
 
bonjour,
Oui, trop tard, l'option est irrévocable.
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Réponse 2 / 6
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

Le pacs, comme vous avez pu le constater, n est pas forcément intéressant fiscalement mais il permet de ne pas avoir de frais succession si vous faites un testament en faveur du partenaire. Ce qui est très intéressant dans le cas d un bien immobilier commun.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Oui 0 % si pacs et testament
Si non pacse 60 % de droits de succession

Un accident peut arriver en voiture à pieds ... vaut mieux prevenir
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Réponse 3 / 6
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 417
 
Bonjour,

Quand on est marié avec 2 enfants, on peut aussi divorcer et prendre chacun un gosse à charge... Et quand il n'y en a qu'un qui travaille, il peut même prendre les enfants à sa charge et verser une pension alimentaire à son ex. Comme ça, hop, plus aucun des 2 n'est imposable !
C'est miraculeux, non ?

Mais elle où la vie de couple ou la vie de famille ?
il est où l'engagement solidaire dans tout ça ?

Quand on en est à se poser des questions en regardant uniquement le point de vue fiscal, ça interroge sur l'avenir du couple......

Cdt
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Benjioo24
 
Je vois pas le rapport sur l'avenir du couple, ni sur l'engagement solidaire. On s'est pacser par rapport a notre bien immobilier, car on nous l'a conseiller pendant qu'on avait pas d'enfant.

C'est je peux économiser quelques centaines d'euros pendant quelques années pendant qu'on est pas marié je le ferais.
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Réponse 4 / 6
papossible
 
Bonjour,
Faire des simulations sur le site des impôts.
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Réponse 5 / 6
Benjioo24 Messages postés 2 Statut Membre
 
Je viens de le faire, en effet c'est plus avantageux pour moi de me depacser. Je viens de voir que maintenant que la première année de pacs on pouvait faire une déclaration séparer. Pensez vous que c'est trop tard ?
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Vous pouviez les faire avant de deposer vos declarations, vous auriez pu ainsi faire le choix et donc opter pour la declaration séparée.
Option qui ne peut etre faite hors periode de declaration
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Réponse 6 / 6
Benjioo24
 
Je vais demander a modifier la déclaration d'impôts pour cet année, et la faire séparé vu que c'est la première année de pacs ( j'économiserai 300€ ) . Mais rester pacser par rapport au bien immobilier.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Vous ne pourrez pas modifier votre declaration.
La declaration séparée etant une option, celle-ci doit etre faite dans le delai légal dedepot de déclaration soit au printemps 2020 pour la declaration 2019 (entre le 4 et le 11 juin selon votre numero de departement si declaration internet, 12 juin si version papier)

Art 6-5 du Code general des impots : 
Les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité peuvent toutefois opter pour l'imposition distincte des revenus dont chacun a personnellement disposé pendant l'année du mariage ou de la conclusion du pacte, ainsi que de la quote-part des revenus communs lui revenant. A défaut de justification de cette quote-part, ces revenus communs sont partagés en deux parts égales entre les époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité. Cette option est exercée de manière irrévocable dans les délais prévus pour le dépôt de la déclaration initiale des revenus mentionnée à l'article 170. Elle n'est pas applicable lorsque les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, conclu au titre d'une année antérieure, se marient entre eux.


https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-sur-revenu-calendrier
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