Demande d'annulation de bail
Gael
-
13 août 2020 à 08:18
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 13 août 2020 à 13:21
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 13 août 2020 à 13:21
A voir également:
- Demande d'annulation de bail
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Lettre de demande d'annulation - Guide
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 254
13 août 2020 à 08:48
13 août 2020 à 08:48
Bonjour
Il eût été préférable d'envoyer un courrier RAR. Juridiquement cela a vraiment du poids
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/un-mail-a-t-il-valeur-juridique-341528
https://entreprise.mma.fr/connexionpro/preuve-mail.html#.XzThD2SreCg
Il eût été préférable d'envoyer un courrier RAR. Juridiquement cela a vraiment du poids
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/un-mail-a-t-il-valeur-juridique-341528
https://entreprise.mma.fr/connexionpro/preuve-mail.html#.XzThD2SreCg
djivi38
Messages postés
52155
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
15 380
13 août 2020 à 13:21
13 août 2020 à 13:21
bonjour,
lire aussi ce lien https://www.resilier.com/guides/logement-immobilier/annuler-bail
cdt.
lire aussi ce lien https://www.resilier.com/guides/logement-immobilier/annuler-bail
cdt.