Demande d'annulation de bail
Gael
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13 août 2020 à 08:18
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 13 août 2020 à 13:21
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2 réponses
Josh Randall
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13 août 2020 à 08:48
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Bonjour
Il eût été préférable d'envoyer un courrier RAR. Juridiquement cela a vraiment du poids
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/un-mail-a-t-il-valeur-juridique-341528
https://entreprise.mma.fr/connexionpro/preuve-mail.html#.XzThD2SreCg
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djivi38
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13 août 2020 à 13:21
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bonjour,
lire aussi ce lien https://www.resilier.com/guides/logement-immobilier/annuler-bail
cdt.
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