Savoir si mon arriere grand pere a la nationalite francaise
bnina
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Modifié le 24 sept. 2020 à 23:05
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 12 août 2020 à 21:46
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dawg99
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12 août 2020 à 21:46
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Bonsoir, dans un premier temps il faudra faire une demande d'acte à Nantes pour voir s'il dispose d'une mention marginale.
Ensuite se renseigner pour savoir s'il dispose d'un jugement de droit commun.
Les archives produites par les juridictions de première instance d'Algérie sont conservées en Algérie ; il convient de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :
au greffe de la juridiction concernée en Algérie, dont l'adresse figure sur le site internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et populaire (www.mjustice.dz),
aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire (www.archives-dgan.gov.dz),
aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),
aux Archives régionales à Constantine (1, rue du docteur Moussa, Constantine),
aux Archives régionales à Oran (3, Bd du Colonel Abderrazak, Oran),
au service des archives de la Wilaya de Batna (05000 Batna),
au service des archives de la Wilaya de Sidi-Bel-Abbès (22000 Sidi-Bel-Abbes).
Enfin s'il dispose d'un jugement de droit commun il faudra que votre grand père soit mineur à la date où votre arrière grand père ait reçu son jugement de nationalité.
Bien cordialement.
Ensuite se renseigner pour savoir s'il dispose d'un jugement de droit commun.
Les archives produites par les juridictions de première instance d'Algérie sont conservées en Algérie ; il convient de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :
au greffe de la juridiction concernée en Algérie, dont l'adresse figure sur le site internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et populaire (www.mjustice.dz),
aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire (www.archives-dgan.gov.dz),
aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),
aux Archives régionales à Constantine (1, rue du docteur Moussa, Constantine),
aux Archives régionales à Oran (3, Bd du Colonel Abderrazak, Oran),
au service des archives de la Wilaya de Batna (05000 Batna),
au service des archives de la Wilaya de Sidi-Bel-Abbès (22000 Sidi-Bel-Abbes).
Enfin s'il dispose d'un jugement de droit commun il faudra que votre grand père soit mineur à la date où votre arrière grand père ait reçu son jugement de nationalité.
Bien cordialement.
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