CAF changement allocataire principal couple
Ikik02
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Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en couple et nous avons donc un numéro d'allocataire CAF unique.
Etant sans revenu, je souhaite faire une demande de RSA (ma conjointe a des revenus, mais après simulation nous y sommes eligibles).
Or, sur notre compte, même si nos deux noms sont inscrits, elle est désignée en tant qu'allocataire principale. Ce qui a pour conséquence lors des demandes de prestation de la placer en tant que "vous" et moi "le conjoint".
Dans cette configuration, nous n'avons pas droit au RSA (car "vous" = elle donc ses revenus). Par contre, si c'est moi (sans revenu) à la place de "vous" et elle à la place de "le conjoint" nous y avons droit.
Ma question est donc : comment me placer en tant qu'allocataire principal ? Car nous pourrions remplir la demande en me mettant directement dans la case "vous" et elle en "le conjoint" mais j'ai peur qu'ils considèrent ça comme une fraude.
Merci d'avance pour vos réponses,
Je suis en couple et nous avons donc un numéro d'allocataire CAF unique.
Etant sans revenu, je souhaite faire une demande de RSA (ma conjointe a des revenus, mais après simulation nous y sommes eligibles).
Or, sur notre compte, même si nos deux noms sont inscrits, elle est désignée en tant qu'allocataire principale. Ce qui a pour conséquence lors des demandes de prestation de la placer en tant que "vous" et moi "le conjoint".
Dans cette configuration, nous n'avons pas droit au RSA (car "vous" = elle donc ses revenus). Par contre, si c'est moi (sans revenu) à la place de "vous" et elle à la place de "le conjoint" nous y avons droit.
Ma question est donc : comment me placer en tant qu'allocataire principal ? Car nous pourrions remplir la demande en me mettant directement dans la case "vous" et elle en "le conjoint" mais j'ai peur qu'ils considèrent ça comme une fraude.
Merci d'avance pour vos réponses,
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2 réponses
Bonjour
Peu importe qui est l'allocataire principal, le Rsa est attribué au foyer et non à une personne et donc tous les revenus sont pris en compte
Peu importe qui est l'allocataire principal, le Rsa est attribué au foyer et non à une personne et donc tous les revenus sont pris en compte
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans ce cas, pourquoi lorsque l'on fait une simulation avec ma conjointe en "vous" et moi en "le conjoint" nous n'avons aucun droits, alors que quand c'est moi qui suis en "vous" et ma conjointe en "le conjoint" nous y avons droit ?
(nous rentrons bien les mêmes revenus dans les 2 simulations, ils sont simplement inversés dans un cas ou dans l'autre)
Parce que le simulateur n'est pas forcément fiable à 100%
Votre foyer est composé de combien de personnes et quels sont tous les revenus ?