Bonjour,
Mon conjoint est agriculteur et nous venons de construire notre maison ainsi que le hangar et un appartement sur un terrain agricole. Nous avons une locataire à l'année dans l'appartement depuis quelques mois et nous venons d'apprendre qu'il était interdit de faire une location à l'année sur un terrain agricole. Je souhaiterais de plus amples informations et je ne trouve rien sur le net. Qu'en est-il exactement de la loi? Quels sont les risques que nous encourrons? La mairie nous demande de mettre à la porte notre locataire qui est un femme seule de +70 ans. Pourtant, un agriculteur à le droit d'utiliser son terrain pour avoir un complément de revenus.
Pouvez-vous nous éclairer sur ce qu'on peut ou ne peut pas faire sur un terrain agricole?
En vous remerciant par avance
Bonsoir, en effet, l'appartement n'est pas déclaré comme habitation, le changement de destination n'a pas été accepté. On s'est trompé de ce côté là et on va faire en sorte d'y remédier. Le problème est que de manière légale, nous n'avons pas le droit de louer à l'année notre bien. J'aimerais comprendre pourquoi la location saisonnière est autorisée en complément d'activité mais pas la location à l'année. Merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2020 à 23:07