Les droit d'un descendant d'un environ combatant
Résolu
Fatah
-
Lecture -
Lecture -
Bonjour,
Des renseignement sur les droit d'un descendant d'un encien çombatant née en Algérie
Des renseignement sur les droit d'un descendant d'un encien çombatant née en Algérie
A voir également:
- Droit des anciens combattants et leurs descendants 2023
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit sacem prix - Guide
2 réponses
bonjour,
C'est une question ??
Si oui, un MERCI d’avance aurait été apprécié…
On suppose (parce que votre texte ne le précise pas !) que cet ascendant, ancien combattant, a combattu pour la France et que vous voudriez savoir si vous avez droit à la nationalité Française....
--> Si c'est ça : la réponse est donnée post 1.
--> Si vous voulez savoir autre chose : merci de vous expliquer de façon à ce que nous n'ayons PAS à deviner votre question !
cdt.
C'est une question ??
Si oui, un MERCI d’avance aurait été apprécié…
On suppose (parce que votre texte ne le précise pas !) que cet ascendant, ancien combattant, a combattu pour la France et que vous voudriez savoir si vous avez droit à la nationalité Française....
--> Si c'est ça : la réponse est donnée post 1.
--> Si vous voulez savoir autre chose : merci de vous expliquer de façon à ce que nous n'ayons PAS à deviner votre question !
cdt.