Demande de renseignements concernant une personne âgée handicapée et locataire

Question

Bonjour, 
Ma mère est locataire depuis 1972 (donc depuis 48 ans) d'un appartement comprenant 2 salles de bain avec baignoire chacune. 
A ce jour, ma mère est âgée de 84 ans et est handicapée (canne et fauteuil roulant). 
Son propriétaire n'a jamais fait le moindre travaux dans cet appartement que ce soit le double vitrage (une entreprise est venue prendre des mesures il y a 1 an mais aucun travaux depuis), le chauffe eau et l'électricité que ma mère a remis aux normes à ses frais il y a quelques années etc...
Ma mère l'a sollicité afin qu'il puisse refaire une salle de bain avec une douche n'étant plus capable de lever les jambes pour accéder dans l'une ou l'autre baignoire. Mais ce dernier refuse d'effectuer le moindre frais. 
Est il dans son droit? Quel recours peut avoir ma mère à l'encontre de son propriétaire? 
En vous remerciant de vos réponses
Cordialement

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Votre mère commence par demander au bailleur (courrier RAR) l'autorisation de transformer une baignoire en douche.
Quand elle a l'accord écrit, elle fait faire les travaux.
Elle peut avoir des aides pour cet aménagement (voir avec la MDPH, l'ANAH, etc)

Vava · Answer

Merci

Josh Randall · Answer

Bonjour

Je vous invite à suivre l'excellent conseil d'anemonedemer

► Vous pouvez contacter l'assurance retraite (ex CNAV)
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/sites/pub/home/retraite/bien-vieillir-aides-conseils/vie-retraite/adaptation-logement-vieillir.html

► vous pouvez contacter l'ANAH auprès de qui vous pouvez demander si l'ensemble immobilier se trouve votre mèree est concernée par une opération d'amélioration de l'habitat (OPAH)

► voici un peu de lecture
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/adaptation%20du%20logement.pdf

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir

Votre mère devrait se faire rembourser les travaux de mise aux normes de l'électricité par le bailleur, c'était à lui de le faire pour assurer la sécurité de sa locataire.

dna.factory · Answer

Pour l'électricité, tant qu'il n'y a pas de danger, la seule obligation c'est d'être au normes de l'année de construction. donc si votre mère a juste mis au norme, c'était à ses frais, si elle a mis hors danger, il fallait exiger du propriétaire qu'elle le fasse. Maintenant qu'elle a payé, ça risque d'être compliqué de se faire rembourser.

Concernant la douche et les doubles vitrages, aucune obligation de la part du propriétaire.
Votre mère à le droit de demander et le bailleur fera si il a envie (en accompagnant éventuellement d'une revalorisation du loyer). Si le bailleur ne veut pas faire, votre mère devra faire à ses frais après avoir demandé l'autorisation écrite. 
 
A noter que l'appartement doit être rendu dans l'état ou il a été pris (la blague classique dis que cela concerne aussi les rats, cafards et araignées). Si le bailleur n'a pas donné son accord écrit pour quelque travaux que ce soit, il pourra refacturer la mise en état initial à la sortie du logement. Même si les travaux se sont traduits par une amélioration.

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