Droits des descendants d'anciens combattants etrangers de l'armee francaise
Résolu
toub
-
BmV Messages postés 43461 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43461 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
les membres de familles et descendants d'anciens combattants etrangers de l'armee francaise n'ont pas droit au séjour et à la nationalité]] française. par contre peuvent ils pretendre d'autres droits financiers ou sociaux ... etc
merci
les membres de familles et descendants d'anciens combattants etrangers de l'armee francaise n'ont pas droit au séjour et à la nationalité]] française. par contre peuvent ils pretendre d'autres droits financiers ou sociaux ... etc
merci
A voir également:
- Droits des descendants d'anciens combattants etrangers de l'armee francaise
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droits de succession - Guide
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...