Certificat de la nationalité française / Mali
Drame
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Modifié le 30 juil. 2020 à 11:39
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 30 juil. 2020 à 16:07
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 30 juil. 2020 à 16:07
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BmV
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30 juil. 2020 à 11:42
30 juil. 2020 à 11:42
Les documents d'origine ne sont pas en règle, l'État français ne peut donc rien faire sur la base d'actes non conformes, comportant des erreurs ou des imprécisions.
Pour avoir une chance d'avancer, il faudrait commencer par présenter des documents en règle et donc commencer par prendre contact avec les autorités maliennes pour faire rectifier les actes en question selon les lois.
Pour avoir une chance d'avancer, il faudrait commencer par présenter des documents en règle et donc commencer par prendre contact avec les autorités maliennes pour faire rectifier les actes en question selon les lois.
dawg99
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Modifié le 30 juil. 2020 à 11:58
Modifié le 30 juil. 2020 à 11:58
Bonjour, vous corrigez les actes en question et vous faites un recours contentieux.
Quand avez-vous exactement reçu le refus à votre demande de cnf ?
Quand avez-vous exactement reçu le refus à votre demande de cnf ?
BmV
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30 juil. 2020 à 12:55
30 juil. 2020 à 12:55
?
Quelles démarches avez-vous faites dans ce dossier depuis cette date, soit depuis un an et quatre mois et auprès de qui ?
Quels ont été les résultats de ces démarches ?
           
Quelles démarches avez-vous faites dans ce dossier depuis cette date, soit depuis un an et quatre mois et auprès de qui ?
Quels ont été les résultats de ces démarches ?
           
J'ai fait un jugement supplétif d'acte de naissance au Mali j'ai redemandé d'extrait d'acte de naissance de moi même et de ma mère à la mairie.le 3 octobre 2019 j'ai écrit une lettre le directeur des services de greffe judiciaire.
dawg99
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30 juil. 2020 à 14:24
30 juil. 2020 à 14:24
Vous avez écrit une lettre au directeur des services de greffe judiciaire pour lui dire quoi ? Avez-vous eu une réponse à cette lettre ?
Vous perdez du temps faite un recours à ce refus c'est mieux.
Vous perdez du temps faite un recours à ce refus c'est mieux.
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J'ai dit monsieur le directeur suite à votre courrier en date du 20 Mars 2018 , j'ai bien note de la non recevabilité des documents fournis pour une demande de certificat de nationalité française.jai redemandé les documents et vous envoie ainsi les d'extrait d'acte de naissance de moi même fakara drame et d'aminata Sissoko,ma mère.j'espère ainsi que ces documents seront recevable pour le traitement de ma demande et de dossier, ainsi que ceux de ma mère.
dawg99
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30 juil. 2020 à 16:07
30 juil. 2020 à 16:07
Dès lors que vous avez reçu un refus ce n'est plus de son ressort.
Qu'a t-on exactement mentionné dans les deux derniers paragraphes de votre lettre de refus ?
Qu'a t-on exactement mentionné dans les deux derniers paragraphes de votre lettre de refus ?