Certificat de la nationalité française / Mali
Drame
-
dawg99 Messages postés 656 Statut Membre -
dawg99 Messages postés 656 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai fait une demande de certificat de la nationalité française par paternelle en 2015 ils m'ont dit que un certificat de nationalité française ne peut pas vous être délivré.un acte d'état civil numéro 27/reg relatif à votre naissance qui ne mentionne pas la date à laquelle il a été dressé.L'acte de votre mère numéro 639presente la même irrégularité au regard des règles d'état civil malien.par conséquent,ces Actes de naissance ne peuvent donc se voir reconnaître la force probante prévue à l'article 47du codé civil.sil vous plaît aide moi
J'ai fait une demande de certificat de la nationalité française par paternelle en 2015 ils m'ont dit que un certificat de nationalité française ne peut pas vous être délivré.un acte d'état civil numéro 27/reg relatif à votre naissance qui ne mentionne pas la date à laquelle il a été dressé.L'acte de votre mère numéro 639presente la même irrégularité au regard des règles d'état civil malien.par conséquent,ces Actes de naissance ne peuvent donc se voir reconnaître la force probante prévue à l'article 47du codé civil.sil vous plaît aide moi
A voir également:
- Certificat de la nationalité française / Mali
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
5 réponses
Les documents d'origine ne sont pas en règle, l'État français ne peut donc rien faire sur la base d'actes non conformes, comportant des erreurs ou des imprécisions.
Pour avoir une chance d'avancer, il faudrait commencer par présenter des documents en règle et donc commencer par prendre contact avec les autorités maliennes pour faire rectifier les actes en question selon les lois.
Pour avoir une chance d'avancer, il faudrait commencer par présenter des documents en règle et donc commencer par prendre contact avec les autorités maliennes pour faire rectifier les actes en question selon les lois.
Bonjour, vous corrigez les actes en question et vous faites un recours contentieux.
Quand avez-vous exactement reçu le refus à votre demande de cnf ?
Quand avez-vous exactement reçu le refus à votre demande de cnf ?
?
Quelles démarches avez-vous faites dans ce dossier depuis cette date, soit depuis un an et quatre mois et auprès de qui ?
Quels ont été les résultats de ces démarches ?
Quelles démarches avez-vous faites dans ce dossier depuis cette date, soit depuis un an et quatre mois et auprès de qui ?
Quels ont été les résultats de ces démarches ?
J'ai fait un jugement supplétif d'acte de naissance au Mali j'ai redemandé d'extrait d'acte de naissance de moi même et de ma mère à la mairie.le 3 octobre 2019 j'ai écrit une lettre le directeur des services de greffe judiciaire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
J'ai dit monsieur le directeur suite à votre courrier en date du 20 Mars 2018 , j'ai bien note de la non recevabilité des documents fournis pour une demande de certificat de nationalité française.jai redemandé les documents et vous envoie ainsi les d'extrait d'acte de naissance de moi même fakara drame et d'aminata Sissoko,ma mère.j'espère ainsi que ces documents seront recevable pour le traitement de ma demande et de dossier, ainsi que ceux de ma mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...