Risques ne pas déclarer un changement de situation immédiatement ?

flo8585 Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023 - Modifié le 27 juil. 2020 à 09:46
flo8585 Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023 - 27 juil. 2020 à 14:44
Bonjour,

Etant à temps partiels, je change assez régulièrement de nombre d'heures car je peux faire des remplacements de congés certains mois, etc. Seulement quand cela arrive, je ne le déclare pas immédiatement à la CAF.

Par exemple au mois d'avril, je fais ma déclaration de ressources sur les mois de janvier février et mars pour avoir l'allocation en mai juin et juillet. Seulement si ma situation change en mai par exemple, je ne le déclarais pas tout de suite car je pensais que ça ne changerait rien, vu que les versements pour mai juin juillet sont calculés à partir des mois de janvier février mars. Dans cet exemple, je me disais que si mon nombre d'heures change en mai, je ne le déclarerait qu'en juillet quand je referai une demande qui sera cette fois calculée sur les mois d'avril mai juin.

Ais-je raison de faire cela ? Est-ce risqué ? Je me pose la question car je ne suis pas allocataire de la CAF depuis longtemps et j'aimerais prendre les bonnes habitudes.

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 434
27 juil. 2020 à 13:46
Bonjour,

Rassurez-vous, vous faites les choses correctement.

Vous devez déclarer à la CAF vos revenus touchés sur les mois demandés.
Si vous êtes à temps partiel janvier février mars, et qu'au moment de faire votre déclaration au mois d'avril, vous êtes à temps plein, pas de problème, car la déclaration concerne uniquement les trois mois précédents. Cela explique le décalage au niveau des prestations qui est normal.

Ça n'est pas à proprement parler un "changement de situation". Un changement de situation c'est si vous vous mariez, vous installez en couple, avez un enfant, déménagez, perdez votre emploi...

Cordialement
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flo8585 Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023
27 juil. 2020 à 14:44
Merci beaucoup pour votre réponse, me voilà rassuré.
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