Validation de trimestre

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 Francesca -
Bonjour,
comment faire valider des trimestres de stage pratique de formation en entreprise ? Les bulletins fournis à l'époque ne mentionnant aucune cotisation.

1 réponse

Les cotisations sont prises en charge par l'Etat en général. De ce fait, c'est seulement un dérisoire salaire forfaitaire qui est reporté pour la retraite correspondant à une somme multipliée par le nombre d'heures effectuées. Il est difficile de valider plus de 1 trimestre de cette manière car c'est le salaire qui fait les trimestres et non pas le temps de travail. Peut-être y -a-t-il une petite somme sur votre relevé de carrière sur cette année-là : il est alors possible que ce soit le forfait retenu pour votre stage en entreprise. Si cette somme n'apparaît pas, il est possible de la faire valider par la CARSAT en fournissant les photocopies des bulletins, qui pourront être exploités si le nombre d'heures figure dessus. Mais ne comptez pas obtenir 2 trimestres pour 6 mois de stage. Après, selon les années où le stage a été effectué et parfois selon l'activité ou la caisse précédente d'affiliation, il y a des règles de compétence entre les régimes si vous avez été affilié à plusieurs. Dans 95% des cas, c'est la caisse à laquelle on est affilié la veille du stage qui est compétente pour le valider. Mais si le stage relève d'une activité plus particulière, liée à une caisse de retraite à laquelle vous seriez affilié immédiatement après, ça peut être cette caisse qui devienne compétente mais c'est beaucoup plus rare.
merci, je vais adresser un courrier à la caisse , reviendrai vers vous le cas échéant.
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