Prorogation de l'activité partielle pour les assistantes maternelles en juillet

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 rirififiloulou_6154 -
Bonjour,

pour une fois, c'est moi qui pose une question.
j'entends beaucoup dire, notamment sur les sites syndicaux, que l'activité partielle ou l'équivalent pour les assistantes maternelles versé par Pajemploi était reconduite en juillet 2020, notamment pour les AM ayant un certificat d'isolement.
mais je ne trouve aucune info concrète (un décret, une circulaire, n'importe quoi...) sur le sujet, et wallou sur le site de Pajemploi.

quelqu'un a-t-il des infos sourcées sur ce sujet ?

merci d'avance

5 réponses

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Bonjour !

En l'absence de réponse à votre questionnement, je tente :

notamment pour les AM ayant un certificat d'isolement. : donc salarié(e)s

le site ameli mis à jour 17/07/2020 : https://www.ameli.fr/assure/covid-19/arret-de-travail/covid-19-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail

Le HCSP a fait des recommandations en date du 19/06/2020 https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=869 mais sauf erreur de ma part, toujours pas de date de fin de validité annoncées des certificats d'isolement ... le fameux décret tant attendu avec la date ne semble pas être paru.


Pour s'embrouiller un peu plus sur le site pajemploi (hors isolement) :

La mesure d’indemnisation est reconduite pour le mois de juin

Comme annoncé par le Gouvernement, la mesure d’indemnisation exceptionnelle des heures prévues et non travaillées en juin peut être appliquée dans les mêmes conditions que les mois précédents. Par ailleurs, elle est reconduite au mois de juillet pour les particuliers employeurs et les salariés toujours confrontés aux conséquences de la crise sanitaire.


Sujet sensible ... se prêtant largement à des interprétations difficiles et spéculation !

nenuphar.

merci Nénuphar,

vous êtes mon sauveur, mon (Nénu)phare dans la nuit sans étoiles.
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Bonjour,

La classe ! mais je ne vous ai pas apporté de réponses concrètes ... peut être voir avec la Fepem (leur faq a été mis à jour le 1/07 et leur réponse à la question 12 indique : Attention, le dispositif inspiré du chômage partiel n’est pas reconduit, pour le secteur, à effet du 1er juillet 2020. A compter de cette date, les salariés ne devraient donc plus percevoir d’indemnité compensant leur perte de salaire.) Mais est ce toujours d'actualité ??? (.....) https://particulier-employeur.fr/coronavirus-faq/

et là https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/les-actualites-du-mois-de-juille.html, il est indiqué :
Les pouvoirs publics ont décidé de reconduire la mesure d'indemnisation exceptionnelle pour les particuliers employeurs et leurs salariés à domicile toujours confrontés aux conséquences de la crise sanitaire au mois de juillet. Le dispositif sera reconduit dans les mêmes conditions que les mois précédents.

Tout cela est bien contradictoire !

Cdt

je suis allé voir sur les sites syndicaux d'assmat, qui sont généralement très réactifs. L'un d'eux indique que l'information lui a été confirmée par Pajemploi, qui devrait remettre son site à jour et envoyer un mail d'information aux parents dans les jours qui viennent...mais aucune référence à un texte...
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Bonsoir,

En cliquant sur accéder au formulaire d'indemnisation sur le site pajemploi, voici ce qu'il est indiqué :



https://declaration-covid19-paje.urssaf.fr/paje_maintenance/index.html

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle#bascule
Extrait :
Les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle ?
Oui, jusqu’au 31 juillet 2020. Au-delà, le placement en activité partielle ne sera plus possible pour ces motifs.
Seuls les employeurs des départements de Mayotte et de la Guyane demeurent concernés par la possibilité de placer des salariés en activité partielle pour garde d’enfant jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.


Sous réserves d'évolution possible !

Cdt

merci beaucoup, Nénuphar...simply the best !
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