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1 réponse
bonjour,
l'adhésion du salarié est obligatoire si la mise en place du régime de prévoyance est issu d'un accord collectif (convention collective ou accord d'entreprise).
si elle résulte d'une décision de l'employeur, elle n'est obligatoire que pour les salariés embauchés après sa mise en place.
A ma connaissance, aucune loi n'oblige à l'adhésion à un régime de prévoyance (ce n'est pas obligatoire d'en avoir une, de toute façon), ni au 1er janvier 2020, ni à une autre date. Peut-être, dans votre secteur d'activité ou dans votre entreprise, est-ce l'accord collectif qui prévoit la mise en place de la prévoyance à cette date ?...mais la loi n'a rien à voir là-dedans.
regardez dans votre convention collective ou interrogez vos représentants du personnel sur l'existence d'un accord d'entreprise.
Et ne perdez pas de vue qu'en cas de pépin grave (longue maladie, décès, invalidité...), ces régimes de prévoyance sont très utiles.
l'adhésion du salarié est obligatoire si la mise en place du régime de prévoyance est issu d'un accord collectif (convention collective ou accord d'entreprise).
si elle résulte d'une décision de l'employeur, elle n'est obligatoire que pour les salariés embauchés après sa mise en place.
A ma connaissance, aucune loi n'oblige à l'adhésion à un régime de prévoyance (ce n'est pas obligatoire d'en avoir une, de toute façon), ni au 1er janvier 2020, ni à une autre date. Peut-être, dans votre secteur d'activité ou dans votre entreprise, est-ce l'accord collectif qui prévoit la mise en place de la prévoyance à cette date ?...mais la loi n'a rien à voir là-dedans.
regardez dans votre convention collective ou interrogez vos représentants du personnel sur l'existence d'un accord d'entreprise.
Et ne perdez pas de vue qu'en cas de pépin grave (longue maladie, décès, invalidité...), ces régimes de prévoyance sont très utiles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...