Congé payé en mi temps thérapeutique
coloma51450
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coloma51450 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2020 - 17 juil. 2020 à 10:34
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4 réponses
bonjour Coloma,
en cas de passage à temps partiel ou de variation du temps de travail, le problème se pose régulièrement. En fait, tout dépend depuis combien de temps vous avez diminué votre durée du travail.
lorsqu'un salarié part en congés payés (CP), l'employeur doit comparer deux méthodes de calcul de l'indemnité (ICP) versée au salarié et retenir celle qui lui est la plus favorable
1 : méthode du maintien de salaire. On calcule ce que le salarié aurait gagné s'il avait travaillé normalement pendant ses CP, en se basant sur les gains du mois précédent.
avec cette méthode, votre ICP sera calculée sur 15 heures.
2 : méthode du 1/10e. On calcule le salaire perçu pendant la période d'acquisition (du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 pour les CP de cet été, sauf dispositions conventionnelles différentes) on le multiplie par 1/10e et on obtient l'ICP "pour l'année" du salarié. Cette ICP est ensuite proratisée selon le nombre de jours de CP pris. Exemple : un salarié perçoit 2 000,00 €/mois, donc 24 000,00€ sur la période d'acquisition, soit 2 400,00 € d'ICP annuelle. Il prend une semaine de CP (donc 6 jours ouvrables sur 30) et perçoit, selon la bonne vieille règle de 3 (remember le CM1 !) : 2 400 x 6/30 = 480,00 €
normalement, cette deuxième méthode doit vous être plus favorable, puisque vous étiez à 30 heures au moins une partie de la période d'acquisition.
et oui, le salarié qui diminue son temps de travail touche plus en congé que quand il travaille ! mais ça ne fonctionne que la première année...
en cas de passage à temps partiel ou de variation du temps de travail, le problème se pose régulièrement. En fait, tout dépend depuis combien de temps vous avez diminué votre durée du travail.
lorsqu'un salarié part en congés payés (CP), l'employeur doit comparer deux méthodes de calcul de l'indemnité (ICP) versée au salarié et retenir celle qui lui est la plus favorable
1 : méthode du maintien de salaire. On calcule ce que le salarié aurait gagné s'il avait travaillé normalement pendant ses CP, en se basant sur les gains du mois précédent.
avec cette méthode, votre ICP sera calculée sur 15 heures.
2 : méthode du 1/10e. On calcule le salaire perçu pendant la période d'acquisition (du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 pour les CP de cet été, sauf dispositions conventionnelles différentes) on le multiplie par 1/10e et on obtient l'ICP "pour l'année" du salarié. Cette ICP est ensuite proratisée selon le nombre de jours de CP pris. Exemple : un salarié perçoit 2 000,00 €/mois, donc 24 000,00€ sur la période d'acquisition, soit 2 400,00 € d'ICP annuelle. Il prend une semaine de CP (donc 6 jours ouvrables sur 30) et perçoit, selon la bonne vieille règle de 3 (remember le CM1 !) : 2 400 x 6/30 = 480,00 €
normalement, cette deuxième méthode doit vous être plus favorable, puisque vous étiez à 30 heures au moins une partie de la période d'acquisition.
et oui, le salarié qui diminue son temps de travail touche plus en congé que quand il travaille ! mais ça ne fonctionne que la première année...
un forum tel que celui ci peut permettre d'avoir des réponses à des questions générales et/ou précises.
pour comprendre le problème que vous exposez, il me faudrait avoir accès à votre bulletin de salaire et vous demander de nombreuses précisions sur votre arrêt, avoir l'avenant de passage à temps partiel...etc...
je vous invite plutôt à rencontrer le service renseignements de la DIRECCTE de votre département (pour les modalités voyez sur leur site Internet, généralement c'est sur rendez-vous).
pour comprendre le problème que vous exposez, il me faudrait avoir accès à votre bulletin de salaire et vous demander de nombreuses précisions sur votre arrêt, avoir l'avenant de passage à temps partiel...etc...
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coloma51450
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17 juil. 2020 à 10:07
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Je fût en arrêt 2 ans pour maladie professionnelle, revenu début mars 2020 en mi temps thérapeutique.j ai conservé les cp de 2017 et 2018.
Ce que je comprends pas , sur mes congés pris en mars ,et ,avril on me prends mes cp en taux plein donc 30 h.
Pour ceux pris en juin ,a 15 h.de plus on note avenant diminution heures durant ses cp.
En sachant que ma visite reprise s est faite fin mai ( covid) par visio .
Ce que je comprends pas , sur mes congés pris en mars ,et ,avril on me prends mes cp en taux plein donc 30 h.
Pour ceux pris en juin ,a 15 h.de plus on note avenant diminution heures durant ses cp.
En sachant que ma visite reprise s est faite fin mai ( covid) par visio .
coloma51450
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17 juil. 2020 à 10:34
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Oui je pense faire cela , pas évident lorsque l'on a pas les documents sous les yeux.
Merci pour vos réponses
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