Modification logement en bureau sans accord

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2 janvier 2021
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Bonjour,
Nous sommes dans un immeuble dédié uniquement à l'habitation; or un copropriétaire à changé son logement en bureau malgré notre désaccord!
Que faire pour faire cesser ceci?
Merci de votre conseil

1 réponse

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Bonjour,
Que dit le règlement de copropriété ?
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25 juillet 2021

Bonjour
l' immeuble est à usage principal d'habitation
Aucune modification ne pouvant porter atteinte à cette destination sans le consentement de l'unanimité des copropriétaires
Merci pour votre attention
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2 janvier 2021
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"usage principal d'habitation" en général permet aussi les professions libérales ...
Faire son bureau dans son logement ne porte pas atteinte à cette destination.
Quelle est l'activité de cette personne ? Est-ce qu'il reçoit des clients ? des livraisons ?
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Re Bonjour
Il s'agit d'un centre de formation recevant des groupes de stagiaires qui fument dans la cour et font du bruit...
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Demandez au syndic d'écrire au copropriétaire de respecter la tranquillité de l'immeuble et de cesser les nuisances.