Modification logement en bureau sans accord
Gomr
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous sommes dans un immeuble dédié uniquement à l'habitation; or un copropriétaire à changé son logement en bureau malgré notre désaccord!
Que faire pour faire cesser ceci?
Merci de votre conseil
Nous sommes dans un immeuble dédié uniquement à l'habitation; or un copropriétaire à changé son logement en bureau malgré notre désaccord!
Que faire pour faire cesser ceci?
Merci de votre conseil
A voir également:
- Modification logement en bureau sans accord
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bon pour accord par mail - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l' immeuble est à usage principal d'habitation
Aucune modification ne pouvant porter atteinte à cette destination sans le consentement de l'unanimité des copropriétaires
Merci pour votre attention
Faire son bureau dans son logement ne porte pas atteinte à cette destination.
Quelle est l'activité de cette personne ? Est-ce qu'il reçoit des clients ? des livraisons ?
Il s'agit d'un centre de formation recevant des groupes de stagiaires qui fument dans la cour et font du bruit...