Chèque police

Résolu

Liloune69 - 15 juil. 2020 à 17:49
BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 15 juil. 2020 à 19:03

Je ne trouve pas de texte comme quoi un policier qui paye par chèque bancaire à le droit de présenter sa carte de police comme pièce d'identité.

Merci

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BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
15 juil. 2020 à 19:03

Une "Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie" est recevable comme justificatif d'identité, comme beaucoup d'autres
► https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000028339327/

Réponse 2 / 2

Liloune69
15 juil. 2020 à 18:53

Par exemple quand on paye par chèque un permis de pêche peut être présenter.
De même pour une carte de police.
Je cherche juste un texte ou c'est stipulé

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