Chèque police
Résolu
Je ne trouve pas de texte comme quoi un policier qui paye par chèque bancaire à le droit de présenter sa carte de police comme pièce d'identité.
Merci
Merci
2 réponses
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ModérateurUne "Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie" est recevable comme justificatif d'identité, comme beaucoup d'autres
► https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000028339327/ -
Par exemple quand on paye par chèque un permis de pêche peut être présenter.
De même pour une carte de police.
Je cherche juste un texte ou c'est stipulé
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