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6 réponses
La taxation peut être nulle, ou de 20% ou 60% sur une partie. Impossible d'en dire plus. Il appartient au bénéficiaire de s'en préoccuper.
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Bonjour,
Pour avoir une réponse, il faut connaitre les montants et l'age auquel ont été effectué les versements.
Pour avoir une réponse, il faut connaitre les montants et l'age auquel ont été effectué les versements.
Bonjour.
Dans le cas d'une succession, l'éventuelle taxation supportée par le bénéficiaire varie en fonction :
- de la date de souscription du contrat,
- de l'âge du souscripteur au moment de ses versements,
- du degré de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire.
Donc variation de 0€ et taxation à 60%.
Par ailleurs, s'il s'avère que les héritiers réservataires ont été lésés dans leurs droits, possibilité de remise en cause du contrat ; Cette démarche passant par une action judiciaire.
Cdt
Dans le cas d'une succession, l'éventuelle taxation supportée par le bénéficiaire varie en fonction :
- de la date de souscription du contrat,
- de l'âge du souscripteur au moment de ses versements,
- du degré de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire.
Donc variation de 0€ et taxation à 60%.
Par ailleurs, s'il s'avère que les héritiers réservataires ont été lésés dans leurs droits, possibilité de remise en cause du contrat ; Cette démarche passant par une action judiciaire.
Cdt
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