Propriétaire qui fait des travaux sans prévenir
pauline60650
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pauline60650 Messages postés 1 Statut Membre -
pauline60650 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis plusieurs mois notre propriétaire se croit tout permis ( regarder a travers nos fenêtres, imposer une visite de l'intérieur du logement, prendre des photos de nos animaux et de nos affaires personnelles qui sont dans la cour etc.. ) nous avons prévenu a plusieurs reprises que nous n'étions pas d'accord avec ce comportement notamment par courrier recommandé avec AR. A ce jour, Monsieur décide de clôturer notre terrain. J'avais prévenu par mail que je voulais être au courant de leurs jours et horaires d'intervention. Or, ce week-end nous nous sommes absentés et en revenant surprise : la clôture était déjà bien commencée. Et ce n'est pas tout : poubelles renversées, objets déplacés sans que ce soit nécessaire, fil à linge décroché, pompe de la piscine débranché etc... aucun respect pour nous et pour nos biens + culot monstre. Jai lu que les travaux sont interdits le week-end et jours fériés sans notre accord et que même la semaine il aurait fallu nous le notifier par courrier. Que puis je faire ? Quel texte existe pour ce cas sur lequel je pourrais m'appuyer ? Suis je en droit de porter plainte ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Depuis plusieurs mois notre propriétaire se croit tout permis ( regarder a travers nos fenêtres, imposer une visite de l'intérieur du logement, prendre des photos de nos animaux et de nos affaires personnelles qui sont dans la cour etc.. ) nous avons prévenu a plusieurs reprises que nous n'étions pas d'accord avec ce comportement notamment par courrier recommandé avec AR. A ce jour, Monsieur décide de clôturer notre terrain. J'avais prévenu par mail que je voulais être au courant de leurs jours et horaires d'intervention. Or, ce week-end nous nous sommes absentés et en revenant surprise : la clôture était déjà bien commencée. Et ce n'est pas tout : poubelles renversées, objets déplacés sans que ce soit nécessaire, fil à linge décroché, pompe de la piscine débranché etc... aucun respect pour nous et pour nos biens + culot monstre. Jai lu que les travaux sont interdits le week-end et jours fériés sans notre accord et que même la semaine il aurait fallu nous le notifier par courrier. Que puis je faire ? Quel texte existe pour ce cas sur lequel je pourrais m'appuyer ? Suis je en droit de porter plainte ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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1 réponse
Bonsoir,
Déjà changez les serrures, ca préservera l'intimité de votre foyer.
Ensuite pour le reste, vous êtes en droit de lui interdire l'accès à tout ce que vous louez et qui figure dans votre bail (terrain, cour, garage ...).
Il commet des violations de domicile, une plainte peut-être fondée selon jusqu’où il va.
Cordialement
Déjà changez les serrures, ca préservera l'intimité de votre foyer.
Ensuite pour le reste, vous êtes en droit de lui interdire l'accès à tout ce que vous louez et qui figure dans votre bail (terrain, cour, garage ...).
Il commet des violations de domicile, une plainte peut-être fondée selon jusqu’où il va.
Cordialement
Merci de votre réponse. Jusqu'ici nous avons eu des détériorations. Notre congélateur est hors d'usage car fil arraché + bosses,poubelles renversées, pompe de la piscine quil debranche a chacune de ses visites.. etc... nous comptons porter plainte très rapidement. Nous avons des photos des détériorations faites apres son passage. Sommes nous en droit de déposer plainte ? Et pour quel motif exactement ?