Quitter un logement

Question

Bonjour, 
J'ai un contrat de location de 3 ans, qui a commencé en juillet 2017.
Est ce qu'on peut partir au bout des 3 ans étant donné que le contrat est fini et donc partir sans préavis.
Par exemple la date d'entrée est au 18 juillet 2017.

Merci de votre réponse.

sleepy00 · Answer

Bonjour

le contrat est reconduit automatiquement
sauf si vous donnez congé avec préavis.

djivi38 · Answer

bonjour,

sauf accord écrit du bailleur, non, vous ne pouvez pas partir sans avoir donné votre congé en respectant le préavis.
- location meublée : 1 mois de préavis.
- location nue : 3 mois de préavis, sauf cas particuliers expliqués ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168


Un préavis locatif démarre à la RÉCEPTION effective par le bailleur de la notification du congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois ou 3 mois après selon que la location est, respectivement, meublée ou nue.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Pour un congé avec préavis réduit à 1 mois, le justificatif du motif doit IMPÉRATIVEMENT accompagner la notification du congé (sauf pour le motif de « zone tendue », lequel doit juste être mentionné, car d’ordre public) ; à défaut de justificatif joint, le préavis reste de 3 mois.

Loyer et charges sont dus jusqu’à la FIN dudit préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.

cdt.

BmV · Answer

Oui, s'il vient de votre bailleur.

Si c'est vous qui voulez partir, vous pouvez donner votre préavis maintenant, et ainsi vous pourrez quitter le logement dans trois mois.
Ou avant selon arrangements écrits, relocation, etc.

djivi38 · Answer

La date d'entrée étant le 18/07/2017, votre bail actuel de 3 ans se terminera le 17/07/2020 et se renouvellera automatiquement le 18/07/2020.

Mais un locataire peut donner son congé à tout moment au cours de sa location, en respectant bien entendu le préavis adéquat, à priori de 3 mois (si PAS cas particuliers donnés dans le lien du post 2).


Supposons que vous envoyez votre courrier de congé demain matin, par courrier RAR, et que votre bailleur le reçoive mercredi 15 juillet :

votre préavis de 3 mois démarrera le 15/07 pour se terminer 3 mois plus tard, soit le 15/10/2020 :

=> si vous restez dans ce logement jusqu'au 15/10 : vous devrez payer loyers et charges jusqu'au 15/10 et prévoir pour le dernier jour un RV avec votre bailleur pour faire l'EDLS et lui rendre les clés.

=> si vous voulez quitter ce logement pendant votre préavis (soit entre le 15/07 et le 15/10), c'est votre droit... alors, pour prendre un exemple concret, disons que vous désirez quitter ce logement le 31/07 : vous devrez convenir d'un RV avec votre bailleur pour faire l'EDLS et surtout pour lui rendre les clés le 31/07, MAIS vous devrez quand même payer loyers et charges jusqu'au 15/10... SAUF SI le bailleur reloue entre votre départ (au 31/07) et la fin de votre préavis (le 15/10) --> si l'entrée dans les lieux (= jour de la remise de ses clés, et pas la date de signature de son contrat de location, laquelle peut être antérieure), est, par exemple, le 1°/09 : vous ne devrez payer vos loyers et charges que jusqu'au 31/08 (parce qu'il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers simultanément pour le même logement).


GARDEZ COPIE de votre courrier de congé ainsi que les 2 récépissés : celui d'envoi ET celui de la réception effective par votre bailleur (qui vous donnera donc la date de début de votre préavis, et par conséquent, la date de fin dudit préavis).

cdt.

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