Supplément familial et beaux enfants
Sonia
-
BmV Messages postés 98615 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98615 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis fonctionnaire et je perçois le supplément familial pour mes 2 enfants dont j’ai la charge suite à mon divorce.
Je suis sur le point de me marier avec mon nouveau compagnon, il est père de 2 enfants dont il a la charge (garde alternée).
Mon compagnon n’est pas fonctionnaire et ne touche donc pas le SFT.
Je me demandais si je pouvais demander à percevoir le supplément familial de traitement pour 4 enfants et non 2.
Je précise que l’on vit ensemble tous les 6.
Merci d’avance,
Je suis fonctionnaire et je perçois le supplément familial pour mes 2 enfants dont j’ai la charge suite à mon divorce.
Je suis sur le point de me marier avec mon nouveau compagnon, il est père de 2 enfants dont il a la charge (garde alternée).
Mon compagnon n’est pas fonctionnaire et ne touche donc pas le SFT.
Je me demandais si je pouvais demander à percevoir le supplément familial de traitement pour 4 enfants et non 2.
Je précise que l’on vit ensemble tous les 6.
Merci d’avance,
A voir également:
- Supplément familial privé
- Quotient familial 2025 - Guide
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Quotient familial indisponible - Forum CAF
1 réponse
Il existe quelques variantes parfois au niveau du SFT selon les collectivités et organismes.
Le principe de base reste quand même d'être responsable légal des enfants concernés. Or, là vous n'êtes visiblement pas dans cette situation avec les enfants de votre actuel compagnon.
Même après le mariage, puisque même en envisageant une adoption, leur mère ne se déferait sans doute pas de son autorité parentale...
Voyez cela directement avec votre DRH, ils ont l'habitude.
Le principe de base reste quand même d'être responsable légal des enfants concernés. Or, là vous n'êtes visiblement pas dans cette situation avec les enfants de votre actuel compagnon.
Même après le mariage, puisque même en envisageant une adoption, leur mère ne se déferait sans doute pas de son autorité parentale...
Voyez cela directement avec votre DRH, ils ont l'habitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...