Certificat d'immatriculation

LASTHOPE - 8 juil. 2020 à 13:33
Ulysse5818 Messages postés 9421 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 - 8 juil. 2020 à 14:40
Bonjour,
Mon fils a acheté un véhicule automobile : la facture d'achat est à son nom ainsi que l'acte de cession de la société venderesse à mon fils.

Ce véhicule nous a été prêté par mon fils : c'est nous qui l'avons assuré au nom de mon mari.

Or nous recevons le certificat d'immatriculation qui s'avère au nom de mon mari (Jean X) et non au nom de mon fils (Jean Christophe X) Est-ce normal ?

en litige avec un organisme financier il importe que nous ne soyons pas propriétaire d'un véhicule automobile en cas de tentative de saisie. Si l'organisme financier interroge les services de la Préfecture pour savoir si nous sommes propriétaires d'un véhicule, qui apparaît comme propriétaire ?

Merci beaucoup

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28717 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 25 janvier 2023 10 472
8 juil. 2020 à 13:36
Bonjour,

"Or nous recevons le certificat d'immatriculation qui s'avère au nom de mon mari (Jean X) et non au nom de mon fils (Jean Christophe X) Est-ce normal ? "

Pour moi, la demande de certificat d'immatriculation a été remplie au nom de votre mari. Par qui ? ...

"Si l'organisme financier interroge les services de la Préfecture pour savoir si nous sommes propriétaires d'un véhicule, qui apparaît comme propriétaire ? "

Votre mari. Ce qui est trompeur car ce n'est pas vrai au vu de la facture.

Cordialement
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Je vous remercie de votre réponse rapide. C’est la société de vente de voitures d’occasion qui s’est occupée des formalités d’obtention de la carte grise. Il y a donc eu une erreur ?

Avec mes sincères remerciements.
Bien à vous
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Ulysse5818 Messages postés 9421 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 3 542
Modifié le 8 juil. 2020 à 14:26
Bonjour,

La carte grise n'est pas un acte de propriété, le nom qui figure sur la facture est la seule preuve de propriété. Puisque le nom de votre fils figure sur la facture ou l'acte, le véhicule est bien à lui.

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Bonjour,
Ce qui nous gêne c’est que sur la ligne C1 il y a le nom « X Jean «  et de suite en dessous ligne C4.1 il y a la mention « est propriétaire du véhicule »
Or mon fils s’appelle « X Jean-Christophe » Et il habite dans la même résidence que nous mais dans un bâtiment différent qui n’est pas mentionné.
Quand ça veut pas, ça veut pas !!
Bien à vous
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Ulysse5818 Messages postés 9421 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 3 542 > LASTHOPE06
8 juil. 2020 à 14:40
Oui sur toutes les cartes grises figurent cette annotation de propriété mais c'est faux, ce document n'est qu'un document administratif qui ne concerne Que le véhicule.
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