Certificat d'immatriculation
LASTHOPE
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8 juil. 2020 à 13:33
Ulysse5818 Messages postés 9421 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 - 8 juil. 2020 à 14:40
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GrandCaribou
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8 juil. 2020 à 13:36
8 juil. 2020 à 13:36
Bonjour,
"Or nous recevons le certificat d'immatriculation qui s'avère au nom de mon mari (Jean X) et non au nom de mon fils (Jean Christophe X) Est-ce normal ? "
Pour moi, la demande de certificat d'immatriculation a été remplie au nom de votre mari. Par qui ? ...
"Si l'organisme financier interroge les services de la Préfecture pour savoir si nous sommes propriétaires d'un véhicule, qui apparaît comme propriétaire ? "
Votre mari. Ce qui est trompeur car ce n'est pas vrai au vu de la facture.
Cordialement
"Or nous recevons le certificat d'immatriculation qui s'avère au nom de mon mari (Jean X) et non au nom de mon fils (Jean Christophe X) Est-ce normal ? "
Pour moi, la demande de certificat d'immatriculation a été remplie au nom de votre mari. Par qui ? ...
"Si l'organisme financier interroge les services de la Préfecture pour savoir si nous sommes propriétaires d'un véhicule, qui apparaît comme propriétaire ? "
Votre mari. Ce qui est trompeur car ce n'est pas vrai au vu de la facture.
Cordialement
Ulysse5818
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Modifié le 8 juil. 2020 à 14:26
Modifié le 8 juil. 2020 à 14:26
Bonjour,
La carte grise n'est pas un acte de propriété, le nom qui figure sur la facture est la seule preuve de propriété. Puisque le nom de votre fils figure sur la facture ou l'acte, le véhicule est bien à lui.
La carte grise n'est pas un acte de propriété, le nom qui figure sur la facture est la seule preuve de propriété. Puisque le nom de votre fils figure sur la facture ou l'acte, le véhicule est bien à lui.
Bonjour,
Ce qui nous gêne c’est que sur la ligne C1 il y a le nom « X Jean « et de suite en dessous ligne C4.1 il y a la mention « est propriétaire du véhicule »
Or mon fils s’appelle « X Jean-Christophe » Et il habite dans la même résidence que nous mais dans un bâtiment différent qui n’est pas mentionné.
Quand ça veut pas, ça veut pas !!
Bien à vous
Ce qui nous gêne c’est que sur la ligne C1 il y a le nom « X Jean « et de suite en dessous ligne C4.1 il y a la mention « est propriétaire du véhicule »
Or mon fils s’appelle « X Jean-Christophe » Et il habite dans la même résidence que nous mais dans un bâtiment différent qui n’est pas mentionné.
Quand ça veut pas, ça veut pas !!
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Ulysse5818
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LASTHOPE06
8 juil. 2020 à 14:40
8 juil. 2020 à 14:40
Oui sur toutes les cartes grises figurent cette annotation de propriété mais c'est faux, ce document n'est qu'un document administratif qui ne concerne Que le véhicule.
8 juil. 2020 à 14:00
Avec mes sincères remerciements.
Bien à vous