Résiliation suite à déménagement ?

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Bonjour,

J'ai profité de mon déménagement récemment pour stopper ma mutuelle santé.
J'ai envoyé un recommandé le mois dernier en expliquant ma situation et là, oh surprise, je vois qu'on me retire toujours ma cotisation!
Je vais essayer de les appeler, mais j'aimerais bien savoir ce que j'ai comme recours éventuellement ?
Sinon j'ai fais mon inscription chez eux en septembre (2015), est-ce que c'est la date/mois anniversaire ou alors est-ce que c'est toujours en fin d'année qu'à lieu celle-ci (pour résilier toujours donc - auquel cas, si pour le déménagement ça ne fonctionne pas, je referais un courrier -) ?

Merci d'avance pour vos conseils.

6 réponses


Bonjour on ne stoppe pas une mutuelle a cause d'un déménagement, vous devez payer vos cotisations jusqu'au bout, en esperant qu'il ne vous arrivera rien
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10 juillet 2020

Bonjour, vous êtes sûr de ce que vous avancez ?

Parce que partout sur internet c'est bien indiqué que ça peut être un motif de résiliation en vertu de la loi Chatel.

Et sinon quelqu'un pourrait me dire également ce qui est de la date d'anniversaire de résiliation ? C'est à la date d’inscription ou en début d'année ?

la loi chatel sert pour un changement de mutuelle lors d'une augmentation de tarifs (ceci est un exemple), certainement pas pour un déménagement, la résiliation a la date d'anniversaire de votre contrat
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13 août 2020
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Bonjour,

Voir votre contrat pour les conditions et modalités concernant la résiliation pour changement de situation.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006792160&cidTexte=LEGITEXT000006073984
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006792337&cidTexte=LEGITEXT000006074067

Vous disposez de trois mois après la date de l'évènement pour informer votre assureur.

Si vous répondez aux conditions (changement de résidence présentant une incidence sur la mutuelle : exemple selon la zone géographique une mutuelle peut être plus chère dans une grande agglomération que dans une ville en zone rurale), la résiliation du contrat prendra effet 1 mois après la date de réception par votre mutuelle de votre courrier de résiliation.

Bonne journée
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10 juillet 2020

Alors déjà merci pour vos réponses.
Je les ai contacté et ils (APRIL pour ne pas les nommer) me disent que ça a été refusé, qu'ils ne tiennent pas en compte les déménagements.
Je trouve ça quand même fort de café.

Quelle arnaque (surtout si on rajoute tout les contrats quasi forcés auprès de personnes âgées, etc.) quand même ces contrats qui vous tiennent quasiment pieds et poings liés, il serait peut-être temps que l'Etat se penche un peu là-dessus (les lois Hamon et Chatel sont un premier pas mais ce n'est pas suffisant).
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13 août 2020
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Si il n'y a pas de répercussion sur vos garanties, en effet, ils peuvent ne pas tenir compte de votre changement de situation pour déménagement.

Votre situation change (mariage, retraite, déménagement, situation professionnelle…) et ce changement a des répercussions sur les risques garantis ;
source :
https://www.april.fr/informations/resiliation-de-la-mutuelle-sante-enfin-de-nouvelles-possibilites
https://www.april.fr/informations/resilier-avant-l-echeance-mode-d-emploi

Bonne soirée
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10 juillet 2020

Ok merci, je vais refaire une lettre pour résilier en fin d'année du coup (c'est vraiment pas normal ce type de contrats, il faudra qu'ils pensent quand même un jour vraiment à faire quelque chose au niveau lois).

Bonne journée.
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