Mandat Simple, offre d'achat, quelle valeur ?
Tony
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je viens vers vous car je trouve de tout sur internet.
J'ai actuellement repéré un bien en annonce via une agence, pour laquelle j'ai demander une visite qui s'est bien passer, j'ai donc signé un bon de visite ( Mandat Simple ). A la suite de cette visite j'ai également fait une offre, toujours via l'agence, qui a reçu une contre offre.
Entre temps j'ai rencontré le propriétaire qui, sans les frais de l'agence, me la cède au prix souhaité, l'agence ne souhaitant pas baisser ses honoraires ne serais-ce d'un seul euro.
Ma question est simple, quelle valeur juridique pour un bon de visite en mandat simple et aussi une offre d'achat faite par agence, si je décide de faire une offre de particulier à particulier ?
J'ai actuellement repéré un bien en annonce via une agence, pour laquelle j'ai demander une visite qui s'est bien passer, j'ai donc signé un bon de visite ( Mandat Simple ). A la suite de cette visite j'ai également fait une offre, toujours via l'agence, qui a reçu une contre offre.
Entre temps j'ai rencontré le propriétaire qui, sans les frais de l'agence, me la cède au prix souhaité, l'agence ne souhaitant pas baisser ses honoraires ne serais-ce d'un seul euro.
Ma question est simple, quelle valeur juridique pour un bon de visite en mandat simple et aussi une offre d'achat faite par agence, si je décide de faire une offre de particulier à particulier ?
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Tout est là :
https://consultation.avocat.fr/blog/margaux-sportes/article-12248-le-bon-de-visite.html
Dans le cadre d'un mandat simple, il semble bien que le bon de visite n'a pas la valeur juridique nécessaire pour obliger l'acquéreur à verser sa commission à l'agence.
Cdt
Tout est là :
https://consultation.avocat.fr/blog/margaux-sportes/article-12248-le-bon-de-visite.html
Dans le cadre d'un mandat simple, il semble bien que le bon de visite n'a pas la valeur juridique nécessaire pour obliger l'acquéreur à verser sa commission à l'agence.
Cdt
bonjour
impossible d'acheter ce bien sans devoir la commission à l'agence .
sinon comment l'agent immobilier gagnerait il sa vie ?
Si le vendeur veut signer un compromis avec vous c'est toujours possible mais il s'expose ,et vous avec, à une reaction judiciaire de l'agence .
impossible d'acheter ce bien sans devoir la commission à l'agence .
sinon comment l'agent immobilier gagnerait il sa vie ?
Si le vendeur veut signer un compromis avec vous c'est toujours possible mais il s'expose ,et vous avec, à une reaction judiciaire de l'agence .
bonjour
une remarque ;: quand on pose une question sur un forum, il ne faut surtout pas hésiter à utiliser des mots comme merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent
manque de temps ou de place certainement..
une réponse: signez le compromis , vous économiserez sûrement les honoraires ( si si ) mais bon vous règlerez des frais de procès et des dommages et intérêts
une remarque ;: quand on pose une question sur un forum, il ne faut surtout pas hésiter à utiliser des mots comme merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent
manque de temps ou de place certainement..
une réponse: signez le compromis , vous économiserez sûrement les honoraires ( si si ) mais bon vous règlerez des frais de procès et des dommages et intérêts
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ahurissant que vous continuiez à donner de telles réponses , et regardez la date de l'article de votre lien
vous confondez valeur juridique du bon de visite ( qui ne peut obliger un acheteur à verser des honoraires à une agence ) et effets de celui ci
en résumé: votre acheteur peut essayer de contourner l'agence, l'agence attaquera vendeur et acheteur en dommages et intérêts, ils seront probablement condamnés solidairement à les payer , je donne régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation à ce sujet
alors attention à ce genre de réponses svp
Désolé si je vous ai heurté !
non pas du tout gt55 ;=))
en général la vraie question de la valeur juridique d'un bon de visite c'est : puis je squizzer l'agent immobilier et traiter en direct avec l'agence ? sans risque ..
la réponse est non, l'agence attaque en dommages et intérêts l'acheteur sur la base d'un article du code civil , ( je ne sais plus lequel ) et le bon de visite est un élément de preuve
alors le bon de visite n'a pas de valeur juridique dans le sens ou l'agence n'attaque pas par rapport au bon de visite mais sur la base d'une preuve de son entremise grâce à lui
alors répondre que le bon de visite n'a pas de valeur juridique c'est vrai, mais si on n'explique pas un peu les dessous, celui qui pose la question est induit en erreur car il pense pouvoir contourner l'agence sans risque
voili voilou ,
bonne journée
Bonne journée également !
je ne comprends pas pourquoi vous vous obstinez à leur répondre
bien cordialement