Mandat Simple, offre d'achat, quelle valeur ?

Tony - 7 juil. 2020 à 10:56
gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 8 juil. 2020 à 22:35
Bonjour, je viens vers vous car je trouve de tout sur internet.
J'ai actuellement repéré un bien en annonce via une agence, pour laquelle j'ai demander une visite qui s'est bien passer, j'ai donc signé un bon de visite ( Mandat Simple ). A la suite de cette visite j'ai également fait une offre, toujours via l'agence, qui a reçu une contre offre.

Entre temps j'ai rencontré le propriétaire qui, sans les frais de l'agence, me la cède au prix souhaité, l'agence ne souhaitant pas baisser ses honoraires ne serais-ce d'un seul euro.

Ma question est simple, quelle valeur juridique pour un bon de visite en mandat simple et aussi une offre d'achat faite par agence, si je décide de faire une offre de particulier à particulier ?

3 réponses

relou Messages postés 5895 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 3 281
Modifié le 7 juil. 2020 à 11:09
bonjour
impossible d'acheter ce bien sans devoir la commission à l'agence .
sinon comment l'agent immobilier gagnerait il sa vie ?
Si le vendeur veut signer un compromis avec vous c'est toujours possible mais il s'expose ,et vous avec, à une reaction judiciaire de l'agence .
0
kasom Messages postés 31116 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 8 425
7 juil. 2020 à 11:33
bonjour

une remarque ;: quand on pose une question sur un forum, il ne faut surtout pas hésiter à utiliser des mots comme merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent

manque de temps ou de place certainement..

une réponse: signez le compromis , vous économiserez sûrement les honoraires ( si si ) mais bon vous règlerez des frais de procès et des dommages et intérêts
0
gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 356
7 juil. 2020 à 11:06
Bonjour,

Tout est là :
https://consultation.avocat.fr/blog/margaux-sportes/article-12248-le-bon-de-visite.html

Dans le cadre d'un mandat simple, il semble bien que le bon de visite n'a pas la valeur juridique nécessaire pour obliger l'acquéreur à verser sa commission à l'agence.

Cdt
-1
kasom Messages postés 31116 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 8 425
7 juil. 2020 à 11:30
bonjour gt55

Ahurissant que vous continuiez à donner de telles réponses , et regardez la date de l'article de votre lien

vous confondez valeur juridique du bon de visite ( qui ne peut obliger un acheteur à verser des honoraires à une agence ) et effets de celui ci

en résumé: votre acheteur peut essayer de contourner l'agence, l'agence attaquera vendeur et acheteur en dommages et intérêts, ils seront probablement condamnés solidairement à les payer , je donne régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation à ce sujet

alors attention à ce genre de réponses svp
0
gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 356 > kasom Messages postés 31116 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023
7 juil. 2020 à 15:30
Justement, il me semblait avoir répondu à la question posée : "quelle valeur juridique pour un bon de visite en mandat simple"...

Désolé si je vous ai heurté !
0
kasom Messages postés 31116 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 8 425 > gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
7 juil. 2020 à 16:48
Désolé si je vous ai heurté !

non pas du tout gt55 ;=))

en général la vraie question de la valeur juridique d'un bon de visite c'est : puis je squizzer l'agent immobilier et traiter en direct avec l'agence ? sans risque ..

la réponse est non, l'agence attaque en dommages et intérêts l'acheteur sur la base d'un article du code civil , ( je ne sais plus lequel ) et le bon de visite est un élément de preuve

alors le bon de visite n'a pas de valeur juridique dans le sens ou l'agence n'attaque pas par rapport au bon de visite mais sur la base d'une preuve de son entremise grâce à lui

alors répondre que le bon de visite n'a pas de valeur juridique c'est vrai, mais si on n'explique pas un peu les dessous, celui qui pose la question est induit en erreur car il pense pouvoir contourner l'agence sans risque

voili voilou ,
bonne journée
0
gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 356 > kasom Messages postés 31116 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023
8 juil. 2020 à 09:30
Merci pour cette mise au point...
Bonne journée également !
0
kasom Messages postés 31116 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 8 425 > gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
8 juil. 2020 à 21:34
Une petite remarque à votre attention et celle de relou : vous constaterez que les intervenants comme Tony, qui ne savent pas faire preuve de la moindre courtoisie ( vous constaterez qu'il ne conclue pas sa question par un merci , ) , en général soit ne reviennent pas lire les réponses, soit ne savent pas remercier

je ne comprends pas pourquoi vous vous obstinez à leur répondre

bien cordialement
0