Demande de nationalité / Algérie

Tiktakgranola - Modifié le 5 juil. 2020 à 09:32
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 5 juil. 2020 à 16:53
Bonjour,
J’ai été recueilli par des algériens ayant la nationalité française, étant petite, (2006/2008) mon père a tenté d’obtenir pour moi la nationalité française mais à cette époque les enfants recueilli (Kafala) n’y avait pas droit
En 2008, le tribunal de Nantes a enregistré mon dossier et nous a demandé de ne plus faire de demande jusqu’à ce qu’une loi sorte.

Depuis 2018 (je crois) un article (art 21-12 du code civile) autorise un enfant recueilli à avoir la nationalité si celui ci vit avec ses recueillant depuis 3 ans minimum.

J’ai donc envoyé une autre demande, le fair que je sois majeure ne doit pas compter étant donner que mon dossier existe et qu’il est en suspend depuis 2008.

J’ai lu qu’il fallait attendre 36 mois maintenant pour avoir une réponse, j’ai reçu un accusé de réception mais depuis pas de nouvelle (depuis mars 2019)

Je me demandais combien de temps cela prendrait pour recevoir un « refus »

Et est-ce qu’il serait possible d’avoir une réponse avant 36 mois ou devrais-je faire appel à un avocat ?

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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 119
5 juil. 2020 à 16:53
Bonjour, vous dites qu'en 2008 le TGI de Nantes a enregistré votre dossier, de quoi s'agit-il exactement ?
Avez-vous votre acte de naissance à Nantes ?
Publiez le texte de loi de 2018.
L'article 21-12 du code civil ne fait pas allusion au "Kafala" ce n'est pas reconnu.
Avez-vous fait l'objet d'une adoption classique ?
Portez-vous le nom de vos parents adoptifs ?
La plus part du temps ça dépasse largement les 36 mois 4 voire 5 ans mais pour les refus en moyenne c'est 2 ans s'ils ouvrent le dossier bien sûr.
Si vous voulez une réponse dans un laps de temps il faut oublier ce service car il souffre de manque d'effectif avec plus de 30 mille demandes de cnf chaque année.
Partant de ce postulat pour une réponse rapide vous devez prendre un avocat qui doit faire une action déclaratoire de nationalité selon l'article 29-3 du code civil, seul un avocat est capable de le faire car il doit assigner le procureur de la république.
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