Demande de nationalité / Algérie
Tiktakgranola
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Modifié le 5 juil. 2020 à 09:32
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 5 juil. 2020 à 16:53
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dawg99
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5 juil. 2020 à 16:53
5 juil. 2020 à 16:53
Bonjour, vous dites qu'en 2008 le TGI de Nantes a enregistré votre dossier, de quoi s'agit-il exactement ?
Avez-vous votre acte de naissance à Nantes ?
Publiez le texte de loi de 2018.
L'article 21-12 du code civil ne fait pas allusion au "Kafala" ce n'est pas reconnu.
Avez-vous fait l'objet d'une adoption classique ?
Portez-vous le nom de vos parents adoptifs ?
La plus part du temps ça dépasse largement les 36 mois 4 voire 5 ans mais pour les refus en moyenne c'est 2 ans s'ils ouvrent le dossier bien sûr.
Si vous voulez une réponse dans un laps de temps il faut oublier ce service car il souffre de manque d'effectif avec plus de 30 mille demandes de cnf chaque année.
Partant de ce postulat pour une réponse rapide vous devez prendre un avocat qui doit faire une action déclaratoire de nationalité selon l'article 29-3 du code civil, seul un avocat est capable de le faire car il doit assigner le procureur de la république.
Avez-vous votre acte de naissance à Nantes ?
Publiez le texte de loi de 2018.
L'article 21-12 du code civil ne fait pas allusion au "Kafala" ce n'est pas reconnu.
Avez-vous fait l'objet d'une adoption classique ?
Portez-vous le nom de vos parents adoptifs ?
La plus part du temps ça dépasse largement les 36 mois 4 voire 5 ans mais pour les refus en moyenne c'est 2 ans s'ils ouvrent le dossier bien sûr.
Si vous voulez une réponse dans un laps de temps il faut oublier ce service car il souffre de manque d'effectif avec plus de 30 mille demandes de cnf chaque année.
Partant de ce postulat pour une réponse rapide vous devez prendre un avocat qui doit faire une action déclaratoire de nationalité selon l'article 29-3 du code civil, seul un avocat est capable de le faire car il doit assigner le procureur de la république.