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1 réponse
Bonjour.
En micro entreprise, la franchise en base de tva est le régime de droit (tant qu'il n'y a pas dépassement du plafond de chiffre d'affaires).
Mais le micro entrepreneur peut, sur option, faire le choix de l'assujettissement à la tva.
Si vous avez opté pour l'assujettissement à la tva, c'est ce régime que vous devez appliquer dans votre entreprise.
Cdt
En micro entreprise, la franchise en base de tva est le régime de droit (tant qu'il n'y a pas dépassement du plafond de chiffre d'affaires).
Mais le micro entrepreneur peut, sur option, faire le choix de l'assujettissement à la tva.
Si vous avez opté pour l'assujettissement à la tva, c'est ce régime que vous devez appliquer dans votre entreprise.
Cdt
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