A voir également:
- Erreur option fiscale assurance vie
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Vie maritale - Guide
- Location avec option d'achat maison entre particulier ✓ - Forum Immobilier
- Délai versement assurance vie sur compte courant - Guide
1 réponse
Bonjour.
En micro entreprise, la franchise en base de tva est le régime de droit (tant qu'il n'y a pas dépassement du plafond de chiffre d'affaires).
Mais le micro entrepreneur peut, sur option, faire le choix de l'assujettissement à la tva.
Si vous avez opté pour l'assujettissement à la tva, c'est ce régime que vous devez appliquer dans votre entreprise.
Cdt
En micro entreprise, la franchise en base de tva est le régime de droit (tant qu'il n'y a pas dépassement du plafond de chiffre d'affaires).
Mais le micro entrepreneur peut, sur option, faire le choix de l'assujettissement à la tva.
Si vous avez opté pour l'assujettissement à la tva, c'est ce régime que vous devez appliquer dans votre entreprise.
Cdt