Que signifie cette option fiscale ?

Signaler
-
 gitane2229 -
Bonjour,

J'ai créé une micro-entreprise et sans faire attention, je viens de me rendre compte que j'avais sélectionné une option fiscale :

- Modalités du régime d'imposition de la TVA : Franchise en base
- Option particulière du régime de TVA : Assujettissement à la TVA en cas d'opération Imposables sur option.

Est-ce que vous pourriez m'indiquer ce que ça signifie s'il vous plaît ? Comment puis-je être à la fois exonéré du paiement de la TVA et assujetti à la TVA ?

Merci pour votre aide !

1 réponse

Bonjour.

En micro entreprise, la franchise en base de tva est le régime de droit (tant qu'il n'y a pas dépassement du plafond de chiffre d'affaires).

Mais le micro entrepreneur peut, sur option, faire le choix de l'assujettissement à la tva.

Si vous avez opté pour l'assujettissement à la tva, c'est ce régime que vous devez appliquer dans votre entreprise.


Cdt