Impôts suite à une donation

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 Amlhc94 -
Bonsoir,
Mon père doit toucher une donation de 500 000€ d'une amie afin de pouvoir relancer son activité professionnelle et enfin sortir de la galère.
Mon père est français mais vit en Suisse. La donatrice vit en France.

Les impôts ont d'abord demandé un somme de 5 000€ à mon père ainsi qu'une somme de 10 000€ a la donatrice (à confirmer, mais c'était une grosse somme).

Le notaire avait dit qu'à la réception de la somme par les impôts, le transfert de l'argent se fera rapidement.
Cependant, maintenant les impôts demandent 15 000€ à mon père, argent ce que mon père n'a pas ! (ou du moins pas encore et que je n'ai pas non plus !)

Le notaire pretend que l'argent doit être payé avant le transfert de l'argent, est-ce véridique ?

N'est-il pas possible pour les impôts de piocher directement dans la somme et ensuite de procéder au virement de la somme ? Comment faire ?


Merci par avance.

2 réponses

Bonjour
Vu les éléments que vous donnez, je fais plus que douter qu'il s'agisse d'une donation , mais plutôt d'un prêt.Car s'il s'agissait d"une donation, en l'absence d 'une convention fiscale entre la France et la Suisse, je peux vous dire que votre père ne serait pas près de se relever.....
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" La donatrice vit en France. " : votre père la connaît-il personnellement, cette "amie" ?
Ou bien est-ce une rencontre "miraculeuse" ayant eu lieu sur le web ?

Ce notaire est-il bien réel ?
Inscrit à la chambre des notaires avec une vraie adresse vérifiable ?

Avez-vous bien eu en main le titre de recettes émis par le fisc à l'encontre du donataire et l'avez-vous bien vérifié en rappelant le service concerné après avoir cherché personnellement le numéro dans l'annuaire ?
Malheureusement, j'ai peur a l'escroquerie...
Je n'ai pas tous les détails ni les documents en main mais le notaire est réel (ce qui ne veut pas dire que ce soit le vrai).
Et je ne suis ni en France ni en Suisse pour pouvoir vérifier comme j'aurais aimé depuis le début.

Il n'a payé que 2000€ actuellement, son "amie investisseur" ayant avancé le reste aux impôts.
Je sais qu'une autre amie a lui qui travaillait avant dans une banque a vérifier avec lui mais bon.
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30 juin 2020
10 644 > Amlhc94
" Il n'a payé que 2000€ " ("que" ....) : contre un reçu ou une reconnaissance de dette ou similaire, bien sûr ?

" ayant avancé le reste aux impôts. " : preuve à l'appui aussi, bien évidemment ?

Il semblerait bien qu'avec des "amies" comme ça, cette personne n'ait pas besoin d’ennemies.

Parlez-lui !
Contactez-le.
Faites lui comprendre que rien n'est sûr, qu'il s'agit peut-être/sûrement d'une escroquerie !

Et s'il s'endette à outrance à cause de cette affaire pas claire du tout, c'est vous en tant qu'héritière qui en subirez les conséquences aussi, tôt ou tard....
>
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Je dis "que" du fait que cela aurait pu être pire même si c'est déjà énorme.
Et j'essaie d'obtenir plus d'information de sa part, et j'ai déjà prévenu le notaire par email pour soit le prévenir qu'on utilise son identité, soit obtenir confirmation.

Je n'ai également volontairement pas précisé que je doutais de cette donation afin de voir les réactions et confirmer mon idée.

Merci pour votre aide.
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