Héritage
anissa-007
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anissa-007 Messages postés 9 Statut Membre -
anissa-007 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour a tous, voilà je me permets de poser une question
A la suite du décès de mon père, ( qui etais remarié et a 4 autre enfants) mon demi-frère a vue le notaire est celui-ci note que
Pour l epouse ( pleine propriété 1/2
_1/2usufruit
Et pour chaque enfant 1/12
Voici ma question , vue que la maison va bientôt se vendre à 250000 euro, quel serais la répartition,
Merci d avance de vos réponses ????
A la suite du décès de mon père, ( qui etais remarié et a 4 autre enfants) mon demi-frère a vue le notaire est celui-ci note que
Pour l epouse ( pleine propriété 1/2
_1/2usufruit
Et pour chaque enfant 1/12
Voici ma question , vue que la maison va bientôt se vendre à 250000 euro, quel serais la répartition,
Merci d avance de vos réponses ????
2 réponses
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Et pour chaque enfant 1/12.........................
......................en nue-propriété.
quel serais la répartition,
Selon les droits de chacun :
-le conjoint survivant 1/2 en pleine en propriété + 1/2 en usufruit;
-chaque enfant 1/12° en nue -propriété.-
Bonjour vous avez réécrit pratiquement mon message mais je n y vois pas de réponse ????
- Bien non message complété, manquait nu propriété et vous n'avez pas donné l'âge de l'épouse pour l'usufruit
C'est en Belgique
regarder le % d'usufruit à la date de vente, à appliquer sur le prix de vente pour le calcul.
https://www.wikifin.be/fr/faq/comment-le-fisc-calcule-t-il-la-valeur-de-lusufruit-et-de-la-nue-propriete
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je n y vois pas de réponse ????
Les fractions sont les seules réponse possibles sans connaître l'âge de l'usufruitière.
Sur ce forum il n'y a pas de devin ou de savant sachant lire dans le marc de café.
La législation juridique et financière évolue en permanence...