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Héritage

anissa-007 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 5 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2020 - 30 juin 2020 à 13:33
anissa-007 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 5 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2020 - 30 juin 2020 à 17:09
Bonjour a tous, voilà je me permets de poser une question

A la suite du décès de mon père, ( qui etais remarié et a 4 autre enfants) mon demi-frère a vue le notaire est celui-ci note que
Pour l epouse ( pleine propriété 1/2
_1/2usufruit

Et pour chaque enfant 1/12

Voici ma question , vue que la maison va bientôt se vendre à 250000 euro, quel serais la répartition,

Merci d avance de vos réponses ????

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 juin 2020 à 14:45
Et pour chaque enfant 1/12.........................
......................en nue-propriété.

quel serais la répartition,
Selon les droits de chacun :
-le conjoint survivant 1/2 en pleine en propriété + 1/2 en usufruit;
-chaque enfant 1/12° en nue -propriété.
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anissa-007 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 5 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2020
30 juin 2020 à 16:52
Bonjour vous avez réécrit pratiquement mon message mais je n y vois pas de réponse ????
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stora > anissa-007 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 5 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2020
30 juin 2020 à 17:06
Bien non message complété, manquait nu propriété et vous n'avez pas donné l'âge de l'épouse pour l'usufruit
C'est en Belgique
regarder le % d'usufruit à la date de vente, à appliquer sur le prix de vente pour le calcul.
https://www.wikifin.be/fr/faq/comment-le-fisc-calcule-t-il-la-valeur-de-lusufruit-et-de-la-nue-propriete
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anissa-007 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 5 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2020 > stora
30 juin 2020 à 17:09
Merci beaucoup pour votre réponse , vous êtes très aimable
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anissa-007 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 5 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2020
30 juin 2020 à 17:00
Rebonjour j ai du mal m espliquer, je voulais dire quel montant aurons l epouse et chaque enfant en sachant que la maison se vend a 250000 euro
Merci d avance se votre compréhension
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 juin 2020 à 17:03
je n y vois pas de réponse ????
Les fractions sont les seules réponse possibles sans connaître l'âge de l'usufruitière.
Sur ce forum il n'y a pas de devin ou de savant sachant lire dans le marc de café.
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