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GKLONE
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30 juin 2020 à 09:21
30 juin 2020 à 09:21
Bonjour
Réfléchissez bien, d'une part il risque d'être excessivement difficile d'obtenir l'accord unanime de tous les indivisaires pour vendre ce bien familial et vous risquez de garder ces biens sur les bras pendant des années, avec le risque qu'ils se dégradent, vous coûtent cher, et pour finir des frais de justice pour mettre tout le monde d'accord, et d'autre part il est courant de réduire le prix de vente d'un bien occupé de 10 à 20%.
Réfléchissez bien, d'une part il risque d'être excessivement difficile d'obtenir l'accord unanime de tous les indivisaires pour vendre ce bien familial et vous risquez de garder ces biens sur les bras pendant des années, avec le risque qu'ils se dégradent, vous coûtent cher, et pour finir des frais de justice pour mettre tout le monde d'accord, et d'autre part il est courant de réduire le prix de vente d'un bien occupé de 10 à 20%.
condorcet
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30 juin 2020 à 09:11
30 juin 2020 à 09:11
Quels sont mes options.?
Ne pas accepter sa proposition.
La suite sera qu'un jour au l'autre soit :
-tous les détenteurs de droits dans la propriété de ce patrimoine immobilier décident de vendre ensemble à un tiers sous réserve que tous acceptent le prix proposé;
-l'un d'eux propose aux autres d'acquérir ses droits pour quitter cette indivision, s'il n'obtient pas satisfaction un partage judiciaire sera la réponse par l'intermédiaire d'un tribunal.
je veux dire est-ce ce qu’il risque d’e Redressé, il y a un locataire dans un bien mais pas de travaux dans les apparemments ?
C'est son problème et non le vôtre.
Il devra en assumer les conséquences si l'administration fiscale estime les valeurs retenues pour faire cesser cette indivision s'avèrent inférieures aux prix pratiqués sur le marché immobilier.
Sur le plan pratique il vous sera difficile de trouver un accord de tous les acteurs sachant qu'il ne sera pas aisé d'obtenir l'unanimité avec les 20 détenteurs actuels de droits dans cette indivision :
11 enfants- 3 décédés = il en reste 8 + les 12 descendants des 3 disparus = 20 interlocuteurs.
Ne pas accepter sa proposition.
La suite sera qu'un jour au l'autre soit :
-tous les détenteurs de droits dans la propriété de ce patrimoine immobilier décident de vendre ensemble à un tiers sous réserve que tous acceptent le prix proposé;
-l'un d'eux propose aux autres d'acquérir ses droits pour quitter cette indivision, s'il n'obtient pas satisfaction un partage judiciaire sera la réponse par l'intermédiaire d'un tribunal.
je veux dire est-ce ce qu’il risque d’e Redressé, il y a un locataire dans un bien mais pas de travaux dans les apparemments ?
C'est son problème et non le vôtre.
Il devra en assumer les conséquences si l'administration fiscale estime les valeurs retenues pour faire cesser cette indivision s'avèrent inférieures aux prix pratiqués sur le marché immobilier.
Sur le plan pratique il vous sera difficile de trouver un accord de tous les acteurs sachant qu'il ne sera pas aisé d'obtenir l'unanimité avec les 20 détenteurs actuels de droits dans cette indivision :
11 enfants- 3 décédés = il en reste 8 + les 12 descendants des 3 disparus = 20 interlocuteurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2020 à 09:32