Succession ; achat du bien laissé en héritage beaucoup moins cher que l’estImati

Francesco06100 - 30 juin 2020 à 08:48
 Francesco06100 - 30 juin 2020 à 09:32
Bonjour,
Après le décès de ma mère, avril 2019, mon père en 1987, elle laisse à ses 11 enfants deux biens immobiliers. L’un estimé à
160000 euros, l’autre estimé à 296000.
Trois personnes sont décédés deux frères et une sœur qui ont eu 12 enfants en tout.
J’Ai un frère qui a convaincu presque tout le monde qu’il pouvait acheter ces deux biens pour 140000 et 240000 euros.
Je ne suis pas d’accord
Quels sont mes options.?
Est-ce qu’il n’y a pas de risque au niveau fiscal pour mon frère , qui abuse de la situation auprès de mes frères et seures et neveux, je veux dire est-ce ce qu’il risque d’e Redressé, il y a un locataire dans un bien mais pas de travaux dans les apparemments ?
Francesco

2 réponses

GKLONE Messages postés 6695 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 2 365
30 juin 2020 à 09:21
Bonjour
Réfléchissez bien, d'une part il risque d'être excessivement difficile d'obtenir l'accord unanime de tous les indivisaires pour vendre ce bien familial et vous risquez de garder ces biens sur les bras pendant des années, avec le risque qu'ils se dégradent, vous coûtent cher, et pour finir des frais de justice pour mettre tout le monde d'accord, et d'autre part il est courant de réduire le prix de vente d'un bien occupé de 10 à 20%.
1
Francesco06100
30 juin 2020 à 09:32
Merci
0
condorcet Messages postés 39222 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 18 031
30 juin 2020 à 09:11
Quels sont mes options.?
Ne pas accepter sa proposition.
La suite sera qu'un jour au l'autre soit :
-tous les détenteurs de droits dans la propriété de ce patrimoine immobilier décident de vendre ensemble à un tiers sous réserve que tous acceptent le prix proposé;
-l'un d'eux propose aux autres d'acquérir ses droits pour quitter cette indivision, s'il n'obtient pas satisfaction un partage judiciaire sera la réponse par l'intermédiaire d'un tribunal.

je veux dire est-ce ce qu’il risque d’e Redressé, il y a un locataire dans un bien mais pas de travaux dans les apparemments ?
C'est son problème et non le vôtre.
Il devra en assumer les conséquences si l'administration fiscale estime les valeurs retenues pour faire cesser cette indivision s'avèrent inférieures aux prix pratiqués sur le marché immobilier.

Sur le plan pratique il vous sera difficile de trouver un accord de tous les acteurs sachant qu'il ne sera pas aisé d'obtenir l'unanimité avec les 20 détenteurs actuels de droits dans cette indivision :
11 enfants- 3 décédés = il en reste 8 + les 12 descendants des 3 disparus = 20 interlocuteurs.
0