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2 réponses
bonjour, ne confondez vous pas avec la prime de participation, qui fait l'objet d'un accord d'entreprise ?
globalement, les dispositifs d'épargne salariale sont distincts de la relation individuelle de travail : le salarié quittant l'entreprise en cours d'année, s'il remplit les conditions, perçoit l'intéressement et/ou la participation au prorata de son temps de présence.
en revanche, votre "prime de Noël" semble un dispositif interne à l'entreprise qui constitue un élément de salaire (au contraire de l'épargne salariale). Il convient de vérifier les modalités d'attribution et le mode de calcul auprès de vos représentants du personnel. A défaut, référez vous à la note de service le précisant. a défaut, c'est au prorata du temps de présence.
le versement d'une prime peut très bien être conditionnée à la présence du salarié à une date donnée, généralement celle du versement.
globalement, les dispositifs d'épargne salariale sont distincts de la relation individuelle de travail : le salarié quittant l'entreprise en cours d'année, s'il remplit les conditions, perçoit l'intéressement et/ou la participation au prorata de son temps de présence.
en revanche, votre "prime de Noël" semble un dispositif interne à l'entreprise qui constitue un élément de salaire (au contraire de l'épargne salariale). Il convient de vérifier les modalités d'attribution et le mode de calcul auprès de vos représentants du personnel. A défaut, référez vous à la note de service le précisant. a défaut, c'est au prorata du temps de présence.
le versement d'une prime peut très bien être conditionnée à la présence du salarié à une date donnée, généralement celle du versement.
Modifié le 30 juin 2020 à 15:53
Il s'agit en réalité d'une prime de fin d'année même si les termes utilisés (lors de l'embauche et dans l'intranet) qui sont "prime sur bénéfices" et "prime de participation" sont trompeurs.
Ainsi il s'agit bien d'une prime versée de façon gracieuse aux salariés présents à date.
Je regrette que cela n'ait pas été plus clair dès le départ.