Démission et prime sur bénéfices

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 rirififiloulou_6154 -
Bonjour,

Je suis salariée en tant que consultante ingénieur en développement informatique dans une ESN (qui suit la convention Syntec) et je viens de démissionner. Ma boîte et moi-même avons convenu d'une date de départ avant la date prévisionnelle de versement de la prime sur bénéfices.

Ma boîte refuse de me verser ma prime car je ne suis pas présente à la date de versement.

Je n'ai pas accès à l'accord ayant mis en place la prime sur bénéfices (c'est une boite entre 10 et 49 salariés) mais j'ai bien sa méthode de calcul (une certaine proportion des bénéfices partagée entre l’ensemble des salariés au prorata du nombre de mois complets effectués post période d’essai sur l’exercice concerné) et sa date de versement chaque année (Novembre de l'exercice N+1).

Aussi, ma boîte définit notre prime de Noël comme étant la combinaison de la prime sur bénéfice et de la prime de participation (sur l'intranet exposant les règles de calcul) mais la nomme "Prime de Noël" sur la fiche de paie.

J'ai donc les questions suivantes :

- Est-ce que cette prime sur bénéfice est censée correspondre à la prime d'intéressement décrite ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2140#:~:text=L'int%C3%A9ressement%20consiste%20%C3%A0%20verser,des%20objectifs%20de%20l'entreprise

- La prime sur bénéfices de l'exercice précédent m'est-elle due ?

- Qu'en est-il de l'année en cours (y a-t-il un prorata) ?

Merci de vos réponses

2 réponses


bonjour, ne confondez vous pas avec la prime de participation, qui fait l'objet d'un accord d'entreprise ?
globalement, les dispositifs d'épargne salariale sont distincts de la relation individuelle de travail : le salarié quittant l'entreprise en cours d'année, s'il remplit les conditions, perçoit l'intéressement et/ou la participation au prorata de son temps de présence.
en revanche, votre "prime de Noël" semble un dispositif interne à l'entreprise qui constitue un élément de salaire (au contraire de l'épargne salariale). Il convient de vérifier les modalités d'attribution et le mode de calcul auprès de vos représentants du personnel. A défaut, référez vous à la note de service le précisant. a défaut, c'est au prorata du temps de présence.
le versement d'une prime peut très bien être conditionnée à la présence du salarié à une date donnée, généralement celle du versement.
Bonjour, merci pour votre réponse. Entre temps, j'ai eu plus de précisions sur la situation.

Il s'agit en réalité d'une prime de fin d'année même si les termes utilisés (lors de l'embauche et dans l'intranet) qui sont "prime sur bénéfices" et "prime de participation" sont trompeurs.

Ainsi il s'agit bien d'une prime versée de façon gracieuse aux salariés présents à date.

Je regrette que cela n'ait pas été plus clair dès le départ.

donc voyez la fin de mon post précédent.

bon courage
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